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Donation

Résolu
Isabellejacky Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 20:05
 Gayomi - 5 août 2016 à 22:09
Bonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant.
J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
5 août 2016 à 22:09
Bonjour,
Il vous appartient de choisir entre les 3 options que vous offre la donation entre époux. Le patrimoine de votre époux diminue de votre part reviendra à votre beau-fils.
Cdt.
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