Donation entre vifs en avance ment d'hoirie
Résolu
SYLVIA
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SYLVIA -
SYLVIA -
Bonjour,
mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis de nombreuses années et je reçois un courrier d'un notaire me disant que mes parents désirent vendre ce bien. Le notaire parle d'un bien en "indivision" car ils en ont l'usufruit. Je suis d'accord pour la vente. Mais que veut dire ces termes et qu'est-ce qui va me revenir. Ils ont 89 et 90 ans. Merci de votre réponse.
mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis de nombreuses années et je reçois un courrier d'un notaire me disant que mes parents désirent vendre ce bien. Le notaire parle d'un bien en "indivision" car ils en ont l'usufruit. Je suis d'accord pour la vente. Mais que veut dire ces termes et qu'est-ce qui va me revenir. Ils ont 89 et 90 ans. Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Pour simplifier à l'extrême, vous possédez les murs et vos parents le droit d'habiter ou de louer le bien l'ensemble représente la pleine propriété.
Lors de la vente du bien, le notaire remettra à chacun (vos parents et vous) un chèque correspondant à la valeur de sa part dans le bien.
On utilise généralement le barème fiscal, de sorte qu'il vous reviendrait 80 % du prix de vente et 20 % à vos parents.
Cdt.
Pour simplifier à l'extrême, vous possédez les murs et vos parents le droit d'habiter ou de louer le bien l'ensemble représente la pleine propriété.
Lors de la vente du bien, le notaire remettra à chacun (vos parents et vous) un chèque correspondant à la valeur de sa part dans le bien.
On utilise généralement le barème fiscal, de sorte qu'il vous reviendrait 80 % du prix de vente et 20 % à vos parents.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
frais de l'agence immobilière : voir ce qui est indiqué dans le contrat
et du notaire : à la charge de l'acquéreur