Dettes suite au décés d'un des parent.

Résolu
Pilpil18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 01:13
Pilpil18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 22:07
Bonjour,
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question.
Mon père est décédé en 2013, ma mère est toujours vivante et nous sommes 3 enfants.
Il y a une maison (valeur environ 70000€), qu'habite ma mère, et rien n'a été fait niveau succession suite au décès de mon père.
Il y a quelques jours, j'ai été contacté par le notaire qui m'a annoncé que notre père avait des dettes ( 15000€, voir plus ) et que les créancier avaient fait une "inscription", nous allons être convoqués par le notaire pour régler tout cela.
Ma mère, sous curatelle, est, elle aussi criblée de dettes donc ne pourra pas honorer ces dettes supplémentaires.
Pour ma part, suite à divers conflits avec mes parents ( violences, alcool etc. ) je me suis toujours dit que, le moment venu je refuserai la succession, je ne veux rien avoir d'eux et encore moins avoir à assumer les dettes laissées par mon père ou les futures venant de ma mère.
Puis je déjà refuser la succession de mon père ? je risque quoi si je fais cela ? les créanciers peuvent ils obliger la vente de la maison pour éponger les dettes ? ou se retourner vers ceux qui auront acceptés la succession ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses à ces questions qui me stresse énormément.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
30 juil. 2016 à 08:01
Puis je déjà refuser la succession de mon père ?
Réponse affirmative.

je risque quoi si je fais cela ?
Que vos droits reviennent à vos enfants.
S'ils sont majeurs, à leur tour ils devront renoncer.
S'ils son mineurs, seul le Juge des Tutelles pourra vous y autoriser.

les créanciers peuvent ils obliger la vente de la maison pour éponger les dettes ?
C'est effectivement dans cet objectif qu'ils ont garanti leur créance par une inscription hypothécaire.
Ils peuvent soit inviter les héritiers acceptants de vendre le bien frappé de cette hypothèque pour être remboursés de leur créance, soit engager une procédure devant le tribunal en vue d'une vente aux enchères publiques par adjudication.

ou se retourner vers ceux qui auront acceptés la succession ?
Bien sûr.
Ils n'auront pas d'autre solution.
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Pilpil18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
30 juil. 2016 à 22:07
Bonjour,
Merci beaucoup Condorcet pour ces réponses claires et précises.

Cordialement.
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