Donation entre époux
Résolu
293021
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2016
-
24 juil. 2016 à 21:39
293021 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 17:49
293021 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 17:49
A voir également:
- Donation entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
24 juil. 2016 à 22:56
24 juil. 2016 à 22:56
Sur les 75 % restant :1/4 en pleine propriété , 3/4 en usufruits , me concernant. j'aimerai savoir à quoi cela correspond pour moi.
La donation entre époux vous permettait de faire un choix entre 3 possibilités, vous avez opté par celle-là.
Sur ces 75 % en pleine propriété dépendant de la succession de votre conjoint vous en recueillez 75% x 1/4 =18,75 % en pleine propriété,et l'usufruit sur les 3/4 x 75 % = 56.25 %.
Les 5 enfants nés d'un précédent mariage de votre conjoint détiennent ces 56,25 % mais en nue-propriété.
Donc en récapitulant vous possédez :
vos 25 % d'origine + 18.75 % obtenus dans la succession soit 43.75 % en pleine propriété et vous jouissez de l'usufruit sur le reste.
La donation entre époux vous permettait de faire un choix entre 3 possibilités, vous avez opté par celle-là.
Sur ces 75 % en pleine propriété dépendant de la succession de votre conjoint vous en recueillez 75% x 1/4 =18,75 % en pleine propriété,et l'usufruit sur les 3/4 x 75 % = 56.25 %.
Les 5 enfants nés d'un précédent mariage de votre conjoint détiennent ces 56,25 % mais en nue-propriété.
Donc en récapitulant vous possédez :
vos 25 % d'origine + 18.75 % obtenus dans la succession soit 43.75 % en pleine propriété et vous jouissez de l'usufruit sur le reste.
293021
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2016
Modifié par 293021 le 25/07/2016 à 15:06
Modifié par 293021 le 25/07/2016 à 15:06
Bonjour , je vous remercie pour votre réponse , elle répond à mes attentes , si je peux me permettre d'ajouter une petite question , si je voulais vendre la maison, qu'elle serait la somme que j'obtiendrai 43,75 % ? . une question que je me pose , es-que j'ai le droit de vendre des meubles . Merci pour vos réponses elles sont très claires.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 juil. 2016 à 15:51
25 juil. 2016 à 15:51
si je voulais vendre la maison, qu'elle serait la somme que j'obtiendrai 43,75 % ?
Oui.
Au minimum.
Ce pourcentage correspond à vos droits en pleine propriété.
Auxquels s'ajoutent, ceux en usufruit portant sur les 56.25%, dont l'évaluation est variable selon ce que sera votre âge le jour de la vente.
En principe, il est souvent retenu le barème fiscal, qui ne s'impose pas dans les rapports entre particuliers.
une question que je me pose , es-que j'ai le droit de vendre des meubles .
Non.
Vous avez les mêmes droits sur les biens meubles que sur les immeubles, c'est-à-dire une partie en pleine propriété, une autre en usufruit seulement, ce qui nécessitent l'accord des héritiers détenteurs actuels de 56.25 % en nue-propriété.
Oui.
Au minimum.
Ce pourcentage correspond à vos droits en pleine propriété.
Auxquels s'ajoutent, ceux en usufruit portant sur les 56.25%, dont l'évaluation est variable selon ce que sera votre âge le jour de la vente.
En principe, il est souvent retenu le barème fiscal, qui ne s'impose pas dans les rapports entre particuliers.
une question que je me pose , es-que j'ai le droit de vendre des meubles .
Non.
Vous avez les mêmes droits sur les biens meubles que sur les immeubles, c'est-à-dire une partie en pleine propriété, une autre en usufruit seulement, ce qui nécessitent l'accord des héritiers détenteurs actuels de 56.25 % en nue-propriété.
293021
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 16:36
25 juil. 2016 à 16:36
Merci pour votre réponse , j'en sais un peu plus sur ma situation. Par contre vous me dites que j'avais le choix entre trois possibilités avec la donation pourriez-vous m'expliquer à quoi cela correspond . Mon dossier est chez le Notaire , je crois qu'il est occupé avec les enfants concernant l'état civil de chacun , j'attends d'être convoquée .Pour les 1/4 et 3/4 c'est sur le conseil de mon mari . Je vous remercie .
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 juil. 2016 à 16:47
25 juil. 2016 à 16:47
pourriez-vous m'expliquer à quoi cela correspond .
La donation au dernier vivant anticipe sur un avenir incertain.
Aussi, pour prévenir au maximum les événements, il est laissé le choix au conjoint survivant entre :
-l'usufruit sur la totalité (très bien lorsque ce sont des enfants communs)
-votre option du 1/4 en P.P. et 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible 1/4 en pleine propriété, en présence de 3 enfants et +
Vous avez retenu le second, le plus avantageux pour vous.
Pour les 1/4 et 3/4 c'est sur le conseil de mon mari
Il avait certainement pris les devants en s'informant.
Il savait qu'avec l'usufruit seulement, vous ne seriez pas en position de force en présence de ses enfants.
En bref, vous avez la plus grande partie compte-tenu de votre usufruit sur leurs parts.
La donation au dernier vivant anticipe sur un avenir incertain.
Aussi, pour prévenir au maximum les événements, il est laissé le choix au conjoint survivant entre :
-l'usufruit sur la totalité (très bien lorsque ce sont des enfants communs)
-votre option du 1/4 en P.P. et 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible 1/4 en pleine propriété, en présence de 3 enfants et +
Vous avez retenu le second, le plus avantageux pour vous.
Pour les 1/4 et 3/4 c'est sur le conseil de mon mari
Il avait certainement pris les devants en s'informant.
Il savait qu'avec l'usufruit seulement, vous ne seriez pas en position de force en présence de ses enfants.
En bref, vous avez la plus grande partie compte-tenu de votre usufruit sur leurs parts.
293021
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 17:49
25 juil. 2016 à 17:49
Je vous remercie pour vos réponses , je suis satisfaite , vous m'avez beaucoup aidé , si par la suite j'ai un problème , je reviendrai vers vous . Encore merci