Aprés donation de la nue-propriété
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jean3328
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jean3328 Messages postés 985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jean3328 Messages postés 985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une procédure juridique quelconque venait a se produire
( procédure liée a ce bien et déclenchée par l'un de nos voisins limitrophes ) qui aurait la charge
d'en organiser la défense devant les tribunaux ? l'usufruitier ou les enfants nu-propriétaires ?
D'avance merci pour ce renseignement.
Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une procédure juridique quelconque venait a se produire
( procédure liée a ce bien et déclenchée par l'un de nos voisins limitrophes ) qui aurait la charge
d'en organiser la défense devant les tribunaux ? l'usufruitier ou les enfants nu-propriétaires ?
D'avance merci pour ce renseignement.
A voir également:
- Aprés donation de la nue-propriété
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
1 réponse
l'usufruitier ou les enfants nu-propriétaires ?
Tous puisque tous, quelle que soit la nature de leurs droits sont concernés.
L'usufruitier pour défendre les siens, les nus-propriétaires pour défendre les leurs.
Tous puisque tous, quelle que soit la nature de leurs droits sont concernés.
L'usufruitier pour défendre les siens, les nus-propriétaires pour défendre les leurs.
jean3328
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Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...