Aprés donation de la nue-propriété
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jean3328
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jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une procédure juridique quelconque venait a se produire
( procédure liée a ce bien et déclenchée par l'un de nos voisins limitrophes ) qui aurait la charge
d'en organiser la défense devant les tribunaux ? l'usufruitier ou les enfants nu-propriétaires ?
D'avance merci pour ce renseignement.
Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une procédure juridique quelconque venait a se produire
( procédure liée a ce bien et déclenchée par l'un de nos voisins limitrophes ) qui aurait la charge
d'en organiser la défense devant les tribunaux ? l'usufruitier ou les enfants nu-propriétaires ?
D'avance merci pour ce renseignement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...