Les discussions
Déclaration d'héritiers ab intestat
RésoluBonjour, mon père est décédé sans faire de testament, et on me demande une déclaration d'héritiers Ab Intestat. Est-ce que un acte de notoriété (éta...
Porter plainte contre notaire
Résolu/FerméBonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...
Donnation au dernier des vivants
Résoluje souhaite me remarier et mon conjoint ainsi que moi même avons des enfants d'un premier lit, j'ai un bien immobilier(une maison), est-il possible de...
Bien propre belle soeur
RésoluBonjours a tous, je reviens vers vous et merci pour les réponse que vous m'avais donner qui m'on beaucoup aider. j'ai une question a poser certain...
Don manuel d'argent
RésoluBonjour Mes parents vont me faire un don de 25 000 euros pour usage domestique (travaux). J'ai compris que le fisc n'imposait pas de déclaration po...
Montant des frais de notaire pour une donation de son vivant
RésoluBonjour, Nous souhaitons, mon mari et moi, donner, avec réserve d'usufruit, notre maison à notre fille de 22 ans. Cette maison est évaluée à 220 000...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du ...
Droit d'habitation d'une maison
RésoluBonsoir!!! voila, mon père et décédé il y a 22 ans la femme de mon père ( ma belle mère) habite un appartement qu'ils avais louer avec mon papa. mon ...
Valeur d'un bien immobilier pour calcul de la soulte lors d'un
RésoluBonjour, deux biens immobiliers en indivision reçus en donation partage vont être partagés en tre trois enfants. Les biens vont rester dans la f...
Donation au dernier des vivants, héritage et impôts
RésoluBonjour, Avec mon mari nous nous étions fait une donation au dernier des vivants lors de notre mariage en avril 2000. Il est décédé en 2010. Ses pa...
Sortir d'une indivision avec nu propriété
RésoluBonjour, il y a 15 ans notre mère est décédée. Mon père a gardé l'usufruit d'une maison dont j'ai eu la nu propriété avec mes 2 sœurs. Il y a 2 ans...
Renseignement sur belle fille
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont...
Succession décès
RésoluBonjour, Combien de temps as ton pour nommer un notaire après un décès? Merci
Sucession enfants après décès des deux parents
RésoluBonjour, ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à 2 enfants elle s est remariée sous le régime d...
Donation 100 000 euros d'un parent à un enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité connaître la procédure ( étape par étape) pour une donation de 100 000 euros d'un parent à un enfant dans le cadre d'...
Céder un usufruit après décès
RésoluMon époux est décédé et m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison ,pas de contrat de mariage. IL a 2 enfants de son 1er mariage,et moi 2 enfan...
Representation un des heritiers sera absent
RésoluBonjour, Bonjour, mon frere ne pourra pas être présent pour la sucession de mon pere, il accepte la sucession, peu-il me faire une procuration pour...
Demande du notaire pour une procuration faite en son nom
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Bretagne et moi je.vis.en Alsace. Pour l acte de notoriété, le notaire m'a envoyé une procuration en son nom (il ...
Droit des heritiers
RésoluBonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint e...
Valeur de l'usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Pension de retraite
RésoluBonjour, command je peut faire la demande et avoir le retard. J ai fait une demande et on ma dit que je n y avait pas droit car j ai 44 ans.
Assurance vie bénéficiaires
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une assurance vie doit impérativement concerner une seule personne ou peut elle concerner plusieurs personnes e...
Acte notarié
RésoluBonjour, Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur c...
Contrat de succession
RésoluBonjour, Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pou...
Heritage entre cousins
Résolubonjour, ma question est la suivante: mon cousin (son pere etait le frere de ma mere) n'as pas de descendants il est veuf.je suis le seul parent qui ...
Voiture invendable suite au décès du propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Voilà le problème. Ma mère est veuve depuis 2010. Lors de la succession, les enfants de son mari ont refusé de signer un document (et ils...
Impôt foncière.
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, le donataire est DCD, mais les impôts fonciers étaient adressées à son nom, j'ai jamais demandé d...
Conditions requises pour pension de reversion ex-mari décédé
RésoluBonjour, Mon ex-mari dont je suis divorcée depuis DES années et avec lequel j'ai eu et élevé seule mes 2 enfants est décédé. Il s'est remarié par...
Nom d'un propriétaire
RésoluBonjour, Je voudrais connaître les noms des propriétaires des parcelles voisines de la parcelle cadastrée AC 3 sur la commune de Prahecq(79230) d...
Legs pour decedee ( canada )
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé en 1964 son frère s'est marié avec la veuve de son frère qui est mon grand oncle mais pour moi c'était mon grand...
Héritage et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 20 ans. Il avait tellement de dettes que nous avons dû faire une renonciation d'héritage. Nous avons été contac...
Renonciation à succession pour un enfant mineur
RésoluBonjour, Mon petit fils de 16 ans veut faire une renonciation à succession de son grand oncle,ma fille ayant déjà fait la sienne. Est ce que cela va...
Succesion
RésoluBonjour, en froid depuis plusieurs années avec ma famille, cette dernière me demande de signer une procuration pour nous représenter pour la vente d...
Droits et devoirs des locataire lors d'une succession-vente-acha
RésoluBonjour, et merci d'avance pour vos aides précieuses. Avant de contacter une locataire qui loue la maison dont mon frère et moi-meme venons d'hérite...
Décès et donation moins de 15 ans a enfant unique
RésoluBonjour, Enfant unique, mes parents (mariés en communauté, donation au dernier vivant) m'ont fait donation il y a peu d'un appartement dont ils on...
Dettes sociales du défunt et succession
RésoluDe combien de temps dispose-t'on mon frère et moi,pour regler une dette envers le conseil général(aide au logement pour sa maison de retraite) , que n...
Heriter d'un oncle sans enfant après le décès de ma tante
RésoluBonjour, La soeur de ma mère est décédée sans enfant ,son mari a hérité de ses biens puisqu'ils s'etaient donnés au dernier vivant. Celui-ci a une...
Succession à l'étranger en italie ...
RésoluBonjour, je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie? je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frè...
Paiement sans passer devant notaire
RésoluBonjour,nous sommes 6 frères et soeurs ,nos parents sont décédés et leur héritage est leur maison estimée a150000 euros.Une de nos soeurs récupère la ...
Aide sociale et contrat obsèques
RésoluBonjour, ma tante qui va aller en maison de retraite,va bénéficier de l'aide sociale car elle n'a aucun descendant.est ce qu'au décès de celle-ci ils ...
Sucession enfant illégitime
RésoluBonjour, Mon père n'est pas mon père biologique, ma soeur peut demander un de paternité ? Elle veut me faire désheriter. J'ai 48 ans et pour moi mo...
Donation entre demi frère
RésoluBonjour Mon beau père remarié avait eu un fils. Avant son décès , il avait fait les partages. Mon mari a hérité de la moitié d'un appartement avec ma ...
Assurance vie mandataire ou pas
RésoluBonjour, Il y a quelques mois mon père a reçu un courrier d’un généalogiste lui informant qu’il a des droits à faire valoir dans une succession. Mon...
Donation et acte sous seing privé
RésoluBonjour, j'ai 79 ans, c'est ma première donation, Je souhaite donner à mon petit fils une somme d'argent(10 000e) je vais faire une déclaration de ...
Usufruit et disparition ?
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement, avec ma concubine, mais celle-ci n'a pas d'apport . J'ai des héritiers, elle en a aussi, et je s...
Paiement de succession
RésoluBonjour, Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne, est-ce que cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura ...
Mariage sans succession
RésoluBonjour, j'ai 56 ans divorcée depuis 5 ans avec 3 enfants de 2 mariages. J'ai rencontré un veuf de 77 ans avec qui je souhaite me remarier. Il a des...
Donation et déclaration d'impôts
Résoluen 2016 j'ai donné 10 000euros à ma fille qui vient de se séparer de son compagnon et qui a 3 jeunes enfants. Elle a peu de ressources. Est ce que ce ...
Succession contrat assurance vie apres 70 ans
RésoluBonjour, Contrat d assurance vie souscrit apres 70 ans. Deces . Je suis le beneficiare et j'ai deja utilisé les 100000 euros d abattement successio...
Sortie terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...