Les discussions
Décès et donation moins de 15 ans a enfant unique
RésoluBonjour, Enfant unique, mes parents (mariés en communauté, donation au dernier vivant) m'ont fait donation il y a peu d'un appartement dont ils on...
Dettes sociales du défunt et succession
RésoluDe combien de temps dispose-t'on mon frère et moi,pour regler une dette envers le conseil général(aide au logement pour sa maison de retraite) , que n...
Heriter d'un oncle sans enfant après le décès de ma tante
RésoluBonjour, La soeur de ma mère est décédée sans enfant ,son mari a hérité de ses biens puisqu'ils s'etaient donnés au dernier vivant. Celui-ci a une...
Succession à l'étranger en italie ...
RésoluBonjour, je voudrais connaitre les démarches à effectuer pour une ouverture de succession en italie? je suis française et j'ai 1 soeur et 2 frè...
Paiement sans passer devant notaire
RésoluBonjour,nous sommes 6 frères et soeurs ,nos parents sont décédés et leur héritage est leur maison estimée a150000 euros.Une de nos soeurs récupère la ...
Aide sociale et contrat obsèques
RésoluBonjour, ma tante qui va aller en maison de retraite,va bénéficier de l'aide sociale car elle n'a aucun descendant.est ce qu'au décès de celle-ci ils ...
Sucession enfant illégitime
RésoluBonjour, Mon père n'est pas mon père biologique, ma soeur peut demander un de paternité ? Elle veut me faire désheriter. J'ai 48 ans et pour moi mo...
Donation entre demi frère
RésoluBonjour Mon beau père remarié avait eu un fils. Avant son décès , il avait fait les partages. Mon mari a hérité de la moitié d'un appartement avec ma ...
Assurance vie mandataire ou pas
RésoluBonjour, Il y a quelques mois mon père a reçu un courrier d’un généalogiste lui informant qu’il a des droits à faire valoir dans une succession. Mon...
Donation et acte sous seing privé
RésoluBonjour, j'ai 79 ans, c'est ma première donation, Je souhaite donner à mon petit fils une somme d'argent(10 000e) je vais faire une déclaration de ...
Usufruit et disparition ?
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement, avec ma concubine, mais celle-ci n'a pas d'apport . J'ai des héritiers, elle en a aussi, et je s...
Paiement de succession
RésoluBonjour, Si une succession s'ouvre automatiquement après le décès d'une personne, est-ce que cela voudrait dire que dans les 6 mois suivant on aura ...
Mariage sans succession
RésoluBonjour, j'ai 56 ans divorcée depuis 5 ans avec 3 enfants de 2 mariages. J'ai rencontré un veuf de 77 ans avec qui je souhaite me remarier. Il a des...
Donation et déclaration d'impôts
Résoluen 2016 j'ai donné 10 000euros à ma fille qui vient de se séparer de son compagnon et qui a 3 jeunes enfants. Elle a peu de ressources. Est ce que ce ...
Succession contrat assurance vie apres 70 ans
RésoluBonjour, Contrat d assurance vie souscrit apres 70 ans. Deces . Je suis le beneficiare et j'ai deja utilisé les 100000 euros d abattement successio...
Sortie terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec mon épouse et je vais acquérir une autre parcelle contiguë à ce terrain actuel . Cette nouvelle parc...
Bien immobilier leg a une personne handicapé
RésoluBonjour, Si je ne peux demander la vente d'un bien immobilier par testament, qu'elle est la meilleure solution pour que mon fils handicapé sous tu...
Demander la vente d'un bien immobilier par testament
RésoluBonjour, J'ai un héritier unique handicapé et sous tutelle vivant en MAS. Est-il possible de demander la vente de mon bien immobilier par testament...
Héritage de la maman
RésoluEn instance de divorce je viens d'hériter avec mes trois frères de la maison familiale. Ma part d'héritage m'est propre mais si je décide de garder la...
Ordre d'héritié
RésoluMadame , Monsieur bonjour, je vous sollicite car j'ai un souci avec l'héritage de ma mère. ma mère et décédé le 28 mai 2016 et je n'ai qu'un frère...
Droit de retour donation terrain
RésoluBonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Montant des assurances-vie et réserve héréditaire
RésoluBonjour, Je viens chercher conseil auprès de vous à la demande de mon grand-père (veuf), qui se pose des questions sur les assurances-vie qu'il a...
Succession 3 enfants 2 mariages
Résoluj'ai deux enfants d'un premier mariage, ils ont 37 et 40 ans, un troisème enfant qui a 30 ans avec mon second mari, nous sommes mariés sous le régime ...
Maman en famille d'accueil peut elle me donner sa maison?
RésoluBonjour, Ma maman vient d'entrer en famille d'accueil, sa petite retraite ne va pas lui permettre de payer longtemps l'accueillante, elle possède une...
Indemnisation demi part
RésoluBonjour, Suite à une donation ma sœur et moi-même sommes devenus propriétaires de la maison familiale dont ma mère à l’usufruit mon père étant dé...
Remettre à son nom le bien indivision pacs
RésoluBonjour, J'ai une question. Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier. Nous venons de nous séparer mais nous ne sommes pas dép...
Succession suite à un décès
Résolupeut-on se passer d'un notaire pour une succession dont le montant total n'excède pas 45 000euros répartis sur deux livrets d'épargne et sur des comp...
Règlement d'obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois, les frais d'obsèques s’élèvent à 3600 euros vu qu'il n avait pas de mutuel de décès!!!! nous sommes ...
Refus d'héritage enfant mineur devenu majeur belgique
RésoluBonjour, Séparée du père, celui-ci est décédé alors que ma fille était mineur. Avec recherche par notaire, le juge de paix à pris la décision de r...
Reversion de pension retraite
RésoluBonjour, après décès, la femme a-t-elle droit à la reversion de la pension retraite ?
Donation immobilier aux enfants
RésoluBonjour Je souhaite faire donation à deux de mes enfants,d'un appartement d'une valeur env 170000€. Dans ce cas quels sont les plafonds? Peut cumu...
Maison
RésoluBonjour, Suite au décès pour une maison 3 enfants dont 1 décédé qui a 3 enfants Dans l'acte notarié les petits enfants étaient repris pour 1/3 S...
Évaluation terrain
RésoluBonjour, Un terrain constructible reçu en donation rapportable est passé de moitié en zone inondable, donc agricole. Lors de la succession cela aur...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, mon compagnon ( nous sommes pacsés) voudrait me vendre une petite maison en viager le peut-il? je précise qu'il à 2 enfants. j'ai 60 ans et...
Termes juridiques /donation
RésoluBonjour, Suite à de nombreuses contradictions, pouvez-vous m'expliquer clairement et simplement à la néophyte que je suis, la phrase suivante, ins...
Partage à l'amiable
RésoluBonjour, ma mère veut vendre la maison familiale qu'elle a en usufruit. D'après la loi elle recevrait la moitié de la valeur du bien, plus 1 part ...
Donation terrain
Résolubonjour, je peux détacher une parcelle de 600 m² de ma propriété et voudrais la donner à un de mes 2 fils. peut-on la lui donner en la faisant es...
Suite donation
Résolu/FerméBonjour, merci de vos reponses le fils qui reste à quand meme son mot à dire je pense lui-meme peut reclamer aussi la part de son pere et de son f...
Mon frère dit qu'il ne doit rien
RésoluBonjour, Papa est décédé en décembre 2016, je me suis occupée de lui jusqu'a ce qu'il parte, il m'a laissé les documents nécéssaire pour le jour ou...
Usufruit et pleine propriété
RésoluBonjour, Nous avons donné une maison à notre fils en 2001 (donation partage avec réserve d'usufruit) Aujourd'hui, nous souhaiterions lui donne...
Que devient l'usufruit après la vente?
RésoluBonjour Au décès de notre mère, notre beau-père ( mari en seconde noce de notre mère ) est devenu usufruitier et ma sœur et moi nu-propriétaire. La...
Que signifie pour ma belle mere1/4en toute propriété et 3/4 en usufuit
RésoluBonjour, Mon pere est décédé ma belle mère demande 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit 'sachant que nous sommes 9 enfants de notre père d'un...
Succession soeurs freres
Résolubonjour svp besoin de votre aide je voudrais savoir sur quelle base sont calculés les frais de succession? (1 terrain et 1 maison) - la vale...
Donation d'un parent après 80 ans -fiscalite
RésoluBonjour, Âgée de 88 ans je veux faire un don d'argent à sa petite fille (ma fille) de 10 000 euros. Je ne lui ai jamais fait de donation. Est ce ma...
Mes droits
Résoluj occupe la maison de mes parents depuis huit ans a ce jour je la vends donc je partage avec mon frere j ai fais des travaux et entrenu la maison donc...
Viager frais de succession pour les enfants du debirentier
RésoluBonjour, j'ai acquis une maison en viager et je paie tous les mois une rente si je décede avant les creditrentiers mes enfants hériteront de ce bie...
Ma demande de prêt immobilier a été rejetée
RésoluBonjour, J'ai un problème que je n'arrive pas à régler. Voilà. Mon père, 70ans,veuf, m'a fait une donation du terrain + maison dans laquelle il ...
Donation bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère à 70 ans, elle va prochainement acheter son premier appartement , elle me disait vouloir faire de ce bien immobilier un acte de donat...
Refus fait par la notaire
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de ma maison alors que j'étais célibataire. Puis, je me suis marié avec contrat de mariage, 3 enfants p...
Rédaction testament pacs + enfant
RésoluBonjour, Je souhaite rédiger un testament olographique dans le cadre d'un PACS, pour transmettre mon patrimoine à ma compagne (nous avons un enfant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...