Donation et maladie d'alzheimer [Résolu]

Moun - 5 nov. 2016 à 17:17 - Dernière réponse :  Moun
- 5 nov. 2016 à 17:52
Bonjour,
Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter les frais de succession au décès de son épouse.
Peut il le faire sans qu'elle soit sous tutelle et peut il être son tuteur?
Il n'y a aucun soucis entre les enfants entre eux et leur papa.
Cordialement
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3 réponses

doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 17:21
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Bonjour


Votre beau père ne peut pas donner des biens appartenant à son épouse et comme cette dernière n est pas apte à gérer ses biens, c'est impossible.


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doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 17:22
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Bonjour

Non votre beau-père ne peut pas donner des biens appartenant à son épouse. Si elle était sous tutelle, il faudrait l accord du juge des tutelles pour toute vente. Une donation serait refusée.
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Merci beaucoup de vos réponses si rapides.
Cordialement
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