Menu
Posez votre question Signaler

Donation et maladie d'alzheimer [Résolu]

- - Dernière réponse :  Moun - 5 nov. 2016 à 17:52
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,
Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter les frais de succession au décès de son épouse.
Peut il le faire sans qu'elle soit sous tutelle et peut il être son tuteur?
Il n'y a aucun soucis entre les enfants entre eux et leur papa.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

3 réponses

Signaler Commenter la réponse de doris33
Messages postés
39879
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 février 2019
 11271
0
Merci
Bonjour


Votre beau père ne peut pas donner des biens appartenant à son épouse et comme cette dernière n est pas apte à gérer ses biens, c'est impossible.


Commenter la réponse de doris33
Signaler Commenter la réponse de doris33
Messages postés
39879
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 février 2019
 11271
0
Merci
Bonjour

Non votre beau-père ne peut pas donner des biens appartenant à son épouse. Si elle était sous tutelle, il faudrait l accord du juge des tutelles pour toute vente. Une donation serait refusée.
Commenter la réponse de doris33
Signaler Commenter la réponse de Moun
0
Merci
Merci beaucoup de vos réponses si rapides.
Cordialement
Commenter la réponse de Moun

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une