Donation et maladie d'alzheimerRésolu

Question

Bonjour, 
Ma belle mère est atteinte de la maladie d'alzheimer et en epahd. Son époux souhaiterait faire une donation à ses deux enfants pour éviter les frais de succession au décès de son épouse.
Peut il le faire sans qu'elle soit sous tutelle et peut il être son tuteur?
Il n'y a aucun soucis entre les enfants entre eux et leur papa.
Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour 


Votre beau père ne peut pas donner des biens appartenant à son épouse et comme cette dernière n est pas apte à gérer ses biens, c'est impossible.

doris33 · Answer

Bonjour 

Non votre beau-père ne peut pas donner des biens appartenant à son épouse.  Si elle était sous tutelle,  il faudrait l accord du juge des tutelles pour toute vente. Une donation serait refusée.

Moun · Answer

Merci beaucoup de vos réponses si rapides. 
Cordialement

Donation et maladie d'alzheimer

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters