Sujet Précédent Sujet Suivant

Je veux savoir si mes soeurs ont refusé l'heritage de ma mére

Résolu
martine -  
 martine -
Ou peut-on voir les noms des personnes qui refusent un héritage sur le bulletin officiel civiles ?
Merci .

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 308
 
Ou peut-on voir les noms des personnes qui refusent un héritage
Réponse affirmative.
Auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès.
0
martine
 
Merci pour une réponse très rapide .
0

Discussions similaires

Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère
mich1053 -
Gasc -

1 réponse
s'occuper seule de sa mère agée ...
magui5 -
Ulpien1 -

9 réponses
Compte de ma mère vidé par mon frère
Paula -
Paula -

7 réponses
Ma soeur a touché tout l'argent de ma mère
jeac.coroyan -
Jean -

1 réponse
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses