Déclaration partielle de sucession
Résolu
titine
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13 nov. 2016 à 16:42
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 nov. 2016 à 17:06
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 nov. 2016 à 17:06
A voir également:
- Déclaration partielle de sucession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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1 réponse
Gayomi
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13 nov. 2016 à 17:06
13 nov. 2016 à 17:06
Vous seule devez remplir et signer la déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...