Vente terrain recu de mon grand pere [Résolu]

Lou - 16 nov. 2016 à 13:19 - Dernière réponse :  lou
- 16 nov. 2016 à 20:27
Bonjour,
J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de son patrimoine. Puis je vendre ce terrain? Mon grand père est en vie.me faut il l'autorisation de ses deux enfants? Mon père et sa soeur? Merci
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10 réponses

condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 16/11/2016 à 14:42
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Utile
Puis je vendre ce terrain ?
Généralement, les actes de donation comportent une clause interdisant le donataire (le bénéficiaire) de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
Relisez l'acte.
condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > Lou - 16 nov. 2016 à 14:43
je l'ai en pleine propriété
A priori, rien ne vous empêche de vendre.
liberté17 > condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 16:15
bonjour

absolument pas, meme si vous avez eu la donation, de ce terrain, il faut que votre grand père vous donne le droit de le vendre, et signé chez le notaire, je parle en connaissance de cause pour une maison
lou > liberté17 - 16 nov. 2016 à 17:44
Bonjour il est stipulé sur l'acte que je peux faire ce que je veux avec le terrain.mon interrogation portait surtout sur les héritiers reservataires qui pourraient faire un recours
condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > lou - 16 nov. 2016 à 17:58
mon interrogation portait surtout sur les héritiers reservataires qui pourraient faire un recours
Si vous empiétez sur leur "réserve".
Mais dans votre question vous affirmez être dans la fraction de la "quotité disponible".
Sauf événement exceptionnel, rien ne devrait changer lorsque les "réservataires" feront leur calcul, plus tard.
Lou > condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 18:19
Oui tout à fait on est d'accord mais à priori lors d'une vente l'acheteur est informé de cette possibilité et donc ils demandent un accord pour ne pas avoir de problème par la suite.mais je suis certaine que cela ne dépasse pas la réserve disponible. Merci à tous pour vos réponses
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Utile
Merci beaucoup de votre réponse. Je pensais qu'il fallait l'accord des enfants .
condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 19:01
Je pensais qu'il fallait l'accord des enfants .
Ce n'est pas un accord mais un engagement qu'en cas d'empiétement de la réserve ils renoncent à l'exercer envers l'acquéreur.
lou > condorcet 25788 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 20:27
Oui vous avez tour à fait raison. Merci encore
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