Vente terrain recu de mon grand pere
Résolu
Lou
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Bonjour,
J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de son patrimoine. Puis je vendre ce terrain? Mon grand père est en vie.me faut il l'autorisation de ses deux enfants? Mon père et sa soeur? Merci
J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de son patrimoine. Puis je vendre ce terrain? Mon grand père est en vie.me faut il l'autorisation de ses deux enfants? Mon père et sa soeur? Merci
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2 réponses
Puis je vendre ce terrain ?
Généralement, les actes de donation comportent une clause interdisant le donataire (le bénéficiaire) de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
Relisez l'acte.
Généralement, les actes de donation comportent une clause interdisant le donataire (le bénéficiaire) de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
Relisez l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A priori, rien ne vous empêche de vendre.
absolument pas, meme si vous avez eu la donation, de ce terrain, il faut que votre grand père vous donne le droit de le vendre, et signé chez le notaire, je parle en connaissance de cause pour une maison
Si vous empiétez sur leur "réserve".
Mais dans votre question vous affirmez être dans la fraction de la "quotité disponible".
Sauf événement exceptionnel, rien ne devrait changer lorsque les "réservataires" feront leur calcul, plus tard.