Vente terrain recu de mon grand pere

Résolu
Lou -  
 lou -
Bonjour,
J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de son patrimoine. Puis je vendre ce terrain? Mon grand père est en vie.me faut il l'autorisation de ses deux enfants? Mon père et sa soeur? Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Puis je vendre ce terrain ?
    Généralement, les actes de donation comportent une clause interdisant le donataire (le bénéficiaire) de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
    Relisez l'acte.
    0
    1. Lou
       
      Merci mais non cela n'est pas précisé simplement que je l'ai en pleine propriété
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Lou
       
      je l'ai en pleine propriété
      A priori, rien ne vous empêche de vendre.
      0
    3. liberté17 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour

      absolument pas, meme si vous avez eu la donation, de ce terrain, il faut que votre grand père vous donne le droit de le vendre, et signé chez le notaire, je parle en connaissance de cause pour une maison
      0
    4. lou > liberté17
       
      Bonjour il est stipulé sur l'acte que je peux faire ce que je veux avec le terrain.mon interrogation portait surtout sur les héritiers reservataires qui pourraient faire un recours
      0
    5. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > lou
       
      mon interrogation portait surtout sur les héritiers reservataires qui pourraient faire un recours
      Si vous empiétez sur leur "réserve".
      Mais dans votre question vous affirmez être dans la fraction de la "quotité disponible".
      Sauf événement exceptionnel, rien ne devrait changer lorsque les "réservataires" feront leur calcul, plus tard.
      0
  2. Lou
     
    Merci beaucoup de votre réponse. Je pensais qu'il fallait l'accord des enfants .
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Je pensais qu'il fallait l'accord des enfants .
      Ce n'est pas un accord mais un engagement qu'en cas d'empiétement de la réserve ils renoncent à l'exercer envers l'acquéreur.
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      1. lou > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui vous avez tour à fait raison. Merci encore
        0

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