Vente terrain recu de mon grand pere
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de son patrimoine. Puis je vendre ce terrain? Mon grand père est en vie.me faut il l'autorisation de ses deux enfants? Mon père et sa soeur? Merci
J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de son patrimoine. Puis je vendre ce terrain? Mon grand père est en vie.me faut il l'autorisation de ses deux enfants? Mon père et sa soeur? Merci
2 réponses
-
Puis je vendre ce terrain ?
Généralement, les actes de donation comportent une clause interdisant le donataire (le bénéficiaire) de donner, vendre ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur.
Relisez l'acte.-
-
@Lou je l'ai en pleine propriété
A priori, rien ne vous empêche de vendre. -
@condorcetbonjour
absolument pas, meme si vous avez eu la donation, de ce terrain, il faut que votre grand père vous donne le droit de le vendre, et signé chez le notaire, je parle en connaissance de cause pour une maison -
@liberté17Bonjour il est stipulé sur l'acte que je peux faire ce que je veux avec le terrain.mon interrogation portait surtout sur les héritiers reservataires qui pourraient faire un recours
-
@loumon interrogation portait surtout sur les héritiers reservataires qui pourraient faire un recours
Si vous empiétez sur leur "réserve".
Mais dans votre question vous affirmez être dans la fraction de la "quotité disponible".
Sauf événement exceptionnel, rien ne devrait changer lorsque les "réservataires" feront leur calcul, plus tard.
-
-
Merci beaucoup de votre réponse. Je pensais qu'il fallait l'accord des enfants .
-
-
@condorcetOui vous avez tour à fait raison. Merci encore
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...