Maison de retraite

Résolu
Michel1687 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 14:21
Michel1687 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 17:13
Bonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère.
Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant.
Au décès de mon père, elle m'a fait par courrier enregistré chez le notaire légataire de tout ses biens à son décès.
J'ai une sœur mais qui ne s'occupe pas d'elle.
Biens composés d'une maison d'une valeur approximative de 150000 euros et de deux assurances vie d'un montant de 170000 euros.
Aujourd'hui elle rentre en maison de retraite.
Ses pensions sont d'un montant de 1500 euros et la maison de retraite coûte 2550 euros par mois.
En conséquence chaque mois il faut rajouter 1300 euros (mutuelle et frais divers inclus)
Sans vendre la maison cela permettra de tenir à peu près 10 ans.
En vendant la maison cela prolonge de 10 ans de plus.
Question
En sachant que je n'hésiterai que de 34% des biens restants à son décès ( plus les 30000 euros en franchise) et que ma belle mère est relativement jeune que se passe t'il si elle se trouve sans bien au bout de 20 ans avec sa retraite de 1500 euros ?
Suis je obligé, â ce moment là de subvenir aux frais liés à la maison de retraite et â ses besoins ? En dehors de l'aspect moral bien entendu !

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 6/11/2016 à 14:48
Suis je obligé, â ce moment là de subvenir aux frais liés à la maison de retraite et â ses besoins ?
Réponse négative.
Ce n'est pas votre mère.
Envers cette personne vous n'avez aucune obligation imposée par la Loi de contribuer financièrement aux frais de son séjour en maison de retraite.

J'ai une sœur mais qui ne s'occupe pas d'elle.
Pour quelles raisons s'en occuperait-elle puisque ce n'est pas sa mère ?

Au décès de mon père, elle m'a fait par courrier enregistré chez le notaire légataire de tout ses biens à son décès.
Que restera-t-il à recueillir après son décès ?
Et si peu soit-il, vous devrez supporter des droits de succession au taux de 60 %.
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Michel1687 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016
6 nov. 2016 à 16:49
Merci pour votre réponse, donc si j'ai bien compris le fait d'être héritière de ses bien n'entraîne aucune obligation alimentaire.
Merci pour la rapidité de votre réponse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Michel1687 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016
6 nov. 2016 à 17:00
donc si j'ai bien compris le fait d'être héritière de ses bien n'entraîne aucune obligation alimentaire.
1°)- vous ne pouvez et ne pourrez jamais être son héritière pour la simple raison que vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne ;
2°)-vous pensez (ou vous savez) qu'elle a déposé un testament vous instituant "légataire" de sa succession :
-d'une part, ce n'est pas pour aujourd'hui, et cette mesure ne crée par pour autant un lien de parenté (lien de sang) ;
-d'autre part, à tout instant elle peut révoquer son testament et désigner pour légataire une autre personne sans que vous le sachiez.

Pour l'instant vous financer partiellement son séjour en maison de retraite sans y être obligée et si vous êtes écartée de la succession ce sera en pure perte.

Voilà pour l'aspect moral .
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Michel1687 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016
6 nov. 2016 à 17:13
Merci pour votre réponse !
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