Maison de retraite
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Michel1687
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Michel1687 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 17:13
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié par condorcet le 6/11/2016 à 14:48
Modifié par condorcet le 6/11/2016 à 14:48
Suis je obligé, â ce moment là de subvenir aux frais liés à la maison de retraite et â ses besoins ?
Réponse négative.
Ce n'est pas votre mère.
Envers cette personne vous n'avez aucune obligation imposée par la Loi de contribuer financièrement aux frais de son séjour en maison de retraite.
J'ai une sœur mais qui ne s'occupe pas d'elle.
Pour quelles raisons s'en occuperait-elle puisque ce n'est pas sa mère ?
Au décès de mon père, elle m'a fait par courrier enregistré chez le notaire légataire de tout ses biens à son décès.
Que restera-t-il à recueillir après son décès ?
Et si peu soit-il, vous devrez supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Réponse négative.
Ce n'est pas votre mère.
Envers cette personne vous n'avez aucune obligation imposée par la Loi de contribuer financièrement aux frais de son séjour en maison de retraite.
J'ai une sœur mais qui ne s'occupe pas d'elle.
Pour quelles raisons s'en occuperait-elle puisque ce n'est pas sa mère ?
Au décès de mon père, elle m'a fait par courrier enregistré chez le notaire légataire de tout ses biens à son décès.
Que restera-t-il à recueillir après son décès ?
Et si peu soit-il, vous devrez supporter des droits de succession au taux de 60 %.
6 nov. 2016 à 16:49
Merci pour la rapidité de votre réponse
6 nov. 2016 à 17:00
1°)- vous ne pouvez et ne pourrez jamais être son héritière pour la simple raison que vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne ;
2°)-vous pensez (ou vous savez) qu'elle a déposé un testament vous instituant "légataire" de sa succession :
-d'une part, ce n'est pas pour aujourd'hui, et cette mesure ne crée par pour autant un lien de parenté (lien de sang) ;
-d'autre part, à tout instant elle peut révoquer son testament et désigner pour légataire une autre personne sans que vous le sachiez.
Pour l'instant vous financer partiellement son séjour en maison de retraite sans y être obligée et si vous êtes écartée de la succession ce sera en pure perte.
Voilà pour l'aspect moral .
6 nov. 2016 à 17:13