Les discussions
Donation en nu propriete
RésoluBonjour, Mes parents âges chacun de 80ans et plus veulent me faire don de leur maison en nu propriété, ils en garderaient bien évidemment l,usufruit...
Succession cousins
RésoluBonjour, Pour les collatéraux est-on héritier à partir la date du décès du défunt ou à l'acceptation de la succession ? Merci.
Donation entre époux
RésoluBonjour, j'ai appris qu'il était possible d'hériter entièrement de son conjoint si celui-ci décède sans que nos propres enfants aient un droit su...
Droits de succession d'un non résident
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis résident de Nouvelle-Calédonie, pays qui possède sa propre législation fiscale. Je suis considéré comme non résident en ...
Vente maison secondaire pour succession.
Résolu/FerméBonjour, Mes parents ont achetés une maison principale en 1962. Mon pére est décédé mis février 1995. Ma mére a été placé en maison de retraite en 2...
Peut on renoncer a heritage
RésoluBonjour, ma soeur qui a 3 enfants peut elle renoncer a hériter de la maison en ma faveur car elle ne peut rapporter a la sucession tout l,argent s...
Succession et adoption simple
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de séparation de biens et avons rédigé une donation au dernier vivant réciproque devant no...
Succession collatéraux
RésoluBonjour, Ma mère est l'une des héritières d'une cousine germaine de ma grand'mère maternelle. La succession est en cours de règlement. Ma mère ét...
Que va me prendre l'etat ?
RésoluBonjour, J'ai une question des plus basique : mon père vient de retourner là-haut dans le ciel, je suis son fils unique, mon père me laisse tout d...
Récupération aide sociale
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé, ma belle-mère étant héritière 1/4 en usufruit, j'ai été contrainte d'ouvrir un compte démembré au nom de ma belle-m...
Démembrement de propriété
RésoluBonjour, Mon père âgé de 77 ans dispose d'une propriété entourée de terrains agricoles en fermage estimée à 342 000€. Il a 4 enfants ayant tous un...
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait une donation de 50% indivise à ma femme:quels sont alors ses droits?puis je annuler cette donation? merci devotre concours
Démarches d'un légataire universel au décés
RésoluBonjour, mon épouse et moi-méme sommes légataires universels ( déclaré chez le Notaire ) de l'ami de coeur de ma belle-mère. Celui-ci est divorcé sans...
Pret familial démarche et déclaration
RésoluBonjour, Mon ami et moi-même sommes sur le point de réaliser un achat immobilier. Ceci grâce notamment à des prêts familiaux. L'un de 80.000€ dont l...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, La veuve de notre père est (seulement) usufruitière de l'appartement et nous deux (les seuls enfants de notre père) sommes nue propriétai...
Répartition de vente en indivision
RésoluBonjour, Après avoir renoncé à nous racheter nos parts, notre beau-père(conjoint survivant avec droit viager) nous propose de vendre. Le droit via...
Relance huissier
RésoluBonjour, mon frère et moi même avons renoncer a une succession au greffe du tribunal de grande instance suite au décès de mon oncle qui na vais r...
Donation par un père
RésoluBonjour, mon père me fait une donation ,avec cette argent je vais acheter une maison. Il habite dans le sud et fera la donation avec un notaire d e...
Obligation alimentaire mais donation partage
RésoluBonjour, ma belle-mere n'a plus d'argent pour financer la maison de retraite dans laquelle elle se trouve. Elle a deux enfants mon mari et sa soeur....
Vente de terres agricoles en indivision
RésoluBonjour, Ma mère est membre d'une indivision constituée de 3 membres. Ils sont propriétaires de terres agricoles en location. 2 des membres souhai...
Succession entre epoux
RésoluBonjour, La maison ou habitent mes parents est au nom de ma mère uniquement. Que se passera t il en cas de décès de ma mère? Cette maison a toujour...
Déclaration de succession et litige
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé d'un cancer fulgurant il y a 4 mois. Mon époux est son fils unique d'un premier lit et il était remarié en sépara...
Frais de donation dans une sci
RésoluBonjour, j'essaye de prendre rendez-vous chez un notaire mais ils font tous le pont du 1er nov j'aurai donc certainement mes réponses qu'à la fin d...
Testament urgent !
RésoluBonjour, Le notaire se déplace-t-il à l'hôpital pour rédiger un testament et /ou dernières volontés auprès d'un malade en fin de vie qui ne peut pas...
Désaccord entre frère et soeurs
RésoluBonjour, Je suis le fils aîné d'une famille de 3enfants, j'ai donc 2 soeurs .nous avons perdu notre mère il y a tout juste 8ans, et notre père vient...
Heritage et petits enfants
RésoluBonjour, mon fils et ma belle fille étant extrêmement dépensiers, nous aimerions que la plus grande partie de la vente de notre maison , lors de no...
Plu value
RésoluBonjour, je veux vendre un appartement reçu en heritage de ma mère il y a un an il y a t il une plus value
Heritage
RésoluBonjour, J aimerai savoir si je peux desheriter mon fils qui vient de faire quatre années de prison et qui n a été pour moi que désastre .?
Plus value résidence secondaire
RésoluBonjour, voici ma question: Mes parents résidents en Suisse ont acheté il y a 30 ans une résidence secondaire en France. En 1991 ils l'ont mises au ...
Viager
RésoluBonjour, ma voisine est brouillé avec son fils et aimerais savoir si elle peut vendre sa maison en viager pour lui faire un revenu merci pour ses re...
Qu'est ce qu'un administrateur pour une vente
RésoluBonjou, Avec mon frère nous devons vendre la maison de notre mère qui est en maison de retraite et qui a fait un AVC donc en incapacité faire la vent...
Quotité disponible
RésoluBonjour, J'ai reçu une donation ainsi que mon frère l'année dernière de la part de ma grand-mère. Ma grand-mère est veuve avec enfant (mon père),d...
Renonciation succession
RésoluBonjour, notre mère vient de décéder et nous sommes trois frères et soeur à refuser la succession. Nous avons anoncer à la propriétaire notre renonc...
Fond national de solidarite
RésoluBonjour, je dois recevoir un héritage dont l'actif net actuel se monte à 30000€ mais le notaire ne peut pas me donner l'actif net au jour du décès...
Demande d'un prêt de 35000€ en vue de rénover
RésoluBonjour, j'ai lu avec attention tous vos messages. Aujourd'hui, je suis dans une phase de ma vie oû je pourrais devenir propriétaire de la maison de...
Décès d'un frère marié sans enfant
RésoluBonjour, Mon frère unique marié sans enfant est décédé voici 4 mois. Ma belle-soeur va vendre leur maison qui était au dernier vivant. Alors qu'elle...
Donation à la commune
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon mari et moi même pouvons faire héritière notre commune, sachant que nous n'avons pas d"enfant. Y a t-il des condi...
Heritage petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère vient de déceder (mon grand pere est décédé en mars de cette année). Elle a deux enfants (qui ont eux meme deux enfants). ...
Donation parents-enfant bien immobilier
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire donation mon épouse et moi-même de 2x150000€, à notre fille (unique). Nous possédons notre résidence Principale et une...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Doit-on faire une déclaration de succession pour un héritage de : 4 assurances vie de 4000 € chacune, soit 16000 €, et un livret d'épa...
Je veux vendre mais pas ma soeur
RésoluBonjour, J'ai une hérité d'une maison avec ma soeur. Elle est actuellement en location mais me coûte plus qu'elle ne me gagne (frais d'agence a ch...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voud...
Succession & séparation de fait (sans enfant)
RésoluBonjour, Je suis séparée de fait de mon mari depuis 15 ans, mais nous avons toujours gardé de bonnes relations. Je viens d'apprendre, d'une pa...
Problème succéssion
RésoluBonjour, mon frere est sous curatelle renforçee mon pére étant déçédé sa curatelle refuse qu'on vende la maison par une agence immobilière en on...
Communauté universelle
RésoluBonjour, j'ai rencontré un notaire suite a la réponse du 26 septembre, il m'a fait un devis de 2200,00 € pour le changement de contrat de mariage > co...
Notaire dans un hopital
RésoluBonjour, Ma mere est decedee le 18 septembre des suites d'un cancer a l'hopital. Le notaire c'est deplace a l'hopital le 26 aout pour faire etabl...
Viager
RésoluBonjour, suite à un décès dans ma faille,je me retrouve a vider la maison mais je n'ai pas reçus de courrier de la mise en demeure de la maison de la ...
Frais de succession a payer aux impôts
RésoluBonjour, nous sommes marie sous le régime de la communauté universelle c -a -d au décès de l'un des deux le survivant hérite de la totalité sans...
Testament et crédit immobilier en cours
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire un testament, mais j'ai encore un prêt immobilier en cours. Suis-je de ce fait considérée comme ayant la capacité jur...
Heritage
RésoluBonjour, mon beau père est décédé, et je voudrais me renseigner pour ma belle-mère. Ce dernier avait fait un testament stipulant qu'en cas de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...