Les discussions
Egalite des heritiers et donation -partage
RésoluBonjour, en cas de donation partage ( d'une maison)a l'un des petit enfant quels sont les droits des heritiers (descendants direct )
Prêt familial
RésoluBonjour, J'envisage un prêt familial à mon Fils sans intérêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ma question est celle-ci: sera-t-il impérat...
Terrain
RésoluBonjour, ma grand mère a signer des papiers et a tous légué a son gendre sachant qu'elle avait 3 filles mageur et qui n'ont signer aucun papier pour...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai fait appel à un notaire, ne sachant pas qu'un autre était déjà missionné).Je réclame donc...
Mon enfant a changer son nom
RésoluBonjour, je suis papa d'une jeune fille de 28ans .Elle a été élevée par le deuxième mari de ma femme. Elle vient de changer son nom de famille et ...
Droit de succession
RésoluBonjour, ma mère est décédée alors que j'était âgée de 11ans, avec mon père ils avaient une ferme en EARL et une maison ainsi que des terrains. Main...
D'oncle à filleul
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé. Il a perdu sa femme, ne possède pas d'enfant. Du coté de sa femme, il ne reste pour famille qu'une soeur. ...
Succession frère et soeur et neveu
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en indivision il y a 15 ans avec mon frère (célibataire sans enfant) et mon fils (je suis célibataire sans autre en...
Estimation des frais pour donation?????
RésoluBonjour, J'ai une fille unique et je souhaite lui transmettre dès maintenant mon patrimoine en nue propriété et garder pour moi l'usufruit (j'ai 6...
Usufruit
RésoluBonjour, Mes parents souhaiteraient me faire usufruit de leur maison. Grandes questions (peut être bêtes) : 1) Est ce réellement intéressant au ni...
Testament
RésoluBonjour, Mon pere est decede en septembre 2011. il s etait remarie en 2008. a la lecture du testament, j apprends qu il prive ma belle-mere des 25% ...
Problème lié à un héritage
RésoluBonjour, Mon père avait un cousin décédé depuis maintenant 2 mois. Celui-ci vivait en concubinage non déclaré et n'avait aucun enfant. Les membres...
Titre de propriété dans une succession
RésoluBonjour, J'ai hérité de la maison de ma grand-mère. Cette maison date du début des années soixantes et le notaire n'est pas en possession du titre d...
Succession
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur une situation assez complexe... Mon père à deux enfants adoptés (dont moi) après mariage avec ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée dernièrement, je viens de découvrir, qu'elle a contracté de nombreux crédits à la consommation, qu'elle a vendu sa mais...
Vendre ma part del'héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés. Avec ma soeur nous sommes les seuls héritiers. Un appartement, et un compte courant sont à partager entre nous à...
Partage de bien commun apres deces d'un epoux
RésoluBonjour, Je voudrai savoir comment on procède au partage de la succession d'un époux marié sous la communauté légale de biens. Dans mon hypothèse, ...
Problémes d'heritage
RésoluBonjour, notre mére viens de décèder elle avait beaucoup aidé notre frere qui est décédé en debut d'année, c'est donc notre niece qui hérite de sa par...
Rédaction d'une procuration
Résolu/FerméBonjour,a tous voila je suis en très grande difficultés car car mon père me demande de lui écrire sur feuille blanche tout simplement un procurat...
Versement quote part viaccio suite décès
RésoluBonjour, Je me pose une question, une personne de ma famille est décédée il y a peu de temps, et je vais récupérer 1/7 de son assurance vie VIVACCIO...
Contacté par un généalogiste. arnaque ou pas?
RésoluBonjour, mon père a reçu une lettre d'un bureau de généalogie pour un héritage de sa mère. Je voudrais savoir si c'est normal que ce soit un géné...
Dernier vivant ?
RésoluBonjour, ma mere avant son deces en 1992 , etait mariée , et m'avait dit q'avec son mari ,en l'occurence mon beau-pére , il avait fait un contract a...
Héritage enfant non reconnu
RésoluBonjour, Une enfant se dit être ma fille 30 ans après ( d'après sa mere): - peut elle exiger que je la reconnaisse? - si elle est reconnu comme v...
Ventes objets après décès de ma mère
RésoluBonjour, J'ai mes soeurs et mon frère qui ont pris des objets divers appartenant à ma mère suite à son décès, moi j'ai récupéré son alliance ave...
Donation d une maison
RésoluBonjour, est ce necessaire de faire une donation partage a notre enfant qui vas recevoir la maison puisqu elle est de meme valeur que le don manueld...
Calcul de plus value
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire pour le calcul de la +value ce que représente un achat immobilier de 350 000 FF en fecvrier 1999 en Euros 2011 ? Y...
Fille du pere et fille du couple
RésoluBonjour, la fille du père peut elle prétendre à un héritage en cas de décès ? il y a eu remariage, naissance d'une fille et acquisition d'une mais...
Viager
RésoluBonjour, J'ai une maison composée de plusieurs appartements dans lesquels je loge à titre gratuit 2 de mes enfants je voudrais vendre ma maison en v...
Mariage annulé ? donation annulée ?
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés, ma mère s'est remarié en juin 2008 puis en février 2009 elle a acheté une maison avec son mari et on fait en même...
Donation succession
RésoluBonjour, J'ai fait une donation à mon fils unique de 2/6éme de l'appartement que j'occuppe soit pour moi 4/6éme eu toute propriété et 2/éme en usufru...
Partage de quatre enfants
RésoluBonjour, Après 25 ans de mariage mon père à quitter ma mère pour aller avec une amie pendant 25 ans. Nous sommes quatre enfants, l'amie de mon père...
Succession collatéraux
RésoluBonjour, Une cousine est décédée en septembre 2011. Elle laisse comme héritiers des cousins. Un de ces cousins héritiers décède début novembre 201...
Aide importante pour mon pere a lui dire au r
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais vous demander si celas es possible de me donner des renseignements concernant le rôle de la personne qui as été nommer pour s'oc...
Bareme sucession tante et neveux....
RésoluBonjour, la soeur de ma mere veuve et sans enfants est decedee , l'heritiere est ma mere qui est seule et elle a decidé de refuser l'heritage ........
Donation - sucession
RésoluBonjour, Il y a 32 ans ma mère m'a fait donation d'une maison d'habitation avec terrain non constructible de 7200 m2. Cette maison en pisé compren...
Partage dans une vente immobiliere
RésoluBonjour, mon pere est decede et ma mere de 56 ans sans contrat de mariage ni testament et avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison seconda...
Droit entre petite fille et fille
RésoluBonjour, Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. la petite fille peut elle demander sa part d'hér...
Vendre en viager
RésoluBonjour,est-il possible de vendre en viager si l'ona des héritiers réservataires un de chaque coté du couple ?
Heritage apres un suicide
Résolu/FerméBonjour, ma fille heritera apres mon suicide;? ma fille est fille uniqur;
Ce n'est pas un cadeau
RésoluBonjour, mon ex-ami me propose de m'aider en m'offrant 75000 €.J'ai refusé car j 'ai informé la personne que je ne pourrai pas la rembouser. Cette ...
Divorce et héritage
RésoluBonjour, ma maman s'est marié en 1967 et a divorcé, elle a le jugement. Par contre le partage avec son ex mari n'est pas fait par désaccord. Aujourd...
Héritage des enfants après un re-mariage
RésoluBonjour, Mon père s'était re-mairié, il est décédé 11 mois plus tard. Avant son mariage, il possédait la maison de sa mère où il faisait de la loc...
Droit tuteur legal
RésoluBonjour, .je suis nommée tuteur legal de mes deux enfants mineurs suite au décés accidentel de leur papa avec qui je n'etais pas marié, et qui n'av...
Renonciation d'usufruit
RésoluBonjour, Mes parents qui ont fait une donation partage il y a une vingtaine d'année a leurs 5 enfants (dont moi même), souhaite aujourd'hui de leu...
Les successions
RésoluBonjour, La famille : Mon Beau Père, Lucien Ma Belle Mère Lucienne 4 Enfants mariés Moi j...
Conseilles
RésoluBonjour, mes parents on déscidé de faire le partage de leurs bien ,alors ils ont un terrain . avec 3 maison existante, et un autre emplacement pou...
Légataire universel étranger à la famille.
RésoluBonjour, Je n'ai aucune connaissance en droit, et je vous remercie d'avance de m'éclaircir un peu. Je viens d'apprendre que mon père a nommé l...
Don de la nue propriete
RésoluBonjour, Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est p...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, suite au décés de ma grand mere je suis beneficiaire sur son assurance vie. en tout 3 beneficiaires, 50% ma tante (fille de ma grand mer...
Succession assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 10 septembre et il détenait une assurance vie. Peu de te,ps avant son décès il avait décidé de transmettre le capital...
La législation juridique et financière évolue en permanence...