Les discussions
Ce n'est pas un cadeau
RésoluBonjour, mon ex-ami me propose de m'aider en m'offrant 75000 €.J'ai refusé car j 'ai informé la personne que je ne pourrai pas la rembouser. Cette ...
Divorce et héritage
RésoluBonjour, ma maman s'est marié en 1967 et a divorcé, elle a le jugement. Par contre le partage avec son ex mari n'est pas fait par désaccord. Aujourd...
Héritage des enfants après un re-mariage
RésoluBonjour, Mon père s'était re-mairié, il est décédé 11 mois plus tard. Avant son mariage, il possédait la maison de sa mère où il faisait de la loc...
Droit tuteur legal
RésoluBonjour, .je suis nommée tuteur legal de mes deux enfants mineurs suite au décés accidentel de leur papa avec qui je n'etais pas marié, et qui n'av...
Renonciation d'usufruit
RésoluBonjour, Mes parents qui ont fait une donation partage il y a une vingtaine d'année a leurs 5 enfants (dont moi même), souhaite aujourd'hui de leu...
Les successions
RésoluBonjour, La famille : Mon Beau Père, Lucien Ma Belle Mère Lucienne 4 Enfants mariés Moi j...
Conseilles
RésoluBonjour, mes parents on déscidé de faire le partage de leurs bien ,alors ils ont un terrain . avec 3 maison existante, et un autre emplacement pou...
Légataire universel étranger à la famille.
RésoluBonjour, Je n'ai aucune connaissance en droit, et je vous remercie d'avance de m'éclaircir un peu. Je viens d'apprendre que mon père a nommé l...
Don de la nue propriete
RésoluBonjour, Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est p...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, suite au décés de ma grand mere je suis beneficiaire sur son assurance vie. en tout 3 beneficiaires, 50% ma tante (fille de ma grand mer...
Succession assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 10 septembre et il détenait une assurance vie. Peu de te,ps avant son décès il avait décidé de transmettre le capital...
Nu propriété et usufruit
RésoluBonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain sur lequel mon pere a construit une maison. il en est usufruitier. que se passera t il lors de de la...
A qui laisser ma maison aprés mon décés
RésoluBonjour, marié une 1re fois j'ai eu 3 enfants, aprés mon divorce mon ex-épouse m'a laissé la maison ( avec papiers signés chez le notaire ), à mon 2...
Mesentente entre usurfuitier
Résolubonsoir maman etant decedee en 2010 deux sur huit ne sont pas dacord pour vendre les bien mobiliers et immobilier en ont il le droit merci
Vente de terre
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour une seconde question. Ma grand-mère possède des terres à labours qui appartenait à la base à mon grand père décé...
Succession et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon papa est décédé en juillet. Mes parents se sont faits une DDV dans les années 70. Nous sommes 2 enfants isuus de ce mariage et nous avo...
Illogique
RésoluBonjour, ma mère est décédée voila maitenant 1 an et 5mois,elle avait souscrit a une assurance vie a la Sogelife.Nous sommes 4 bénéficiaires qui avons...
Sucession entre deux enfants
RésoluBonjour, mon pere a acheté de son vivant 2 biens immobiliers qu'il aura nominativement attitré a ma soeur et moi, considerant qu'ils sont APPROXIM...
La part de ma mère
RésoluBonjour, ma maman est décédée l'an dernier. Mes parents étaient mariés sous le mariage de la communauté, et habitaient dans une maison de famille pa...
Salaire différé
RésoluBonjour, J'ai travaillé sur la propriété agricole de mes parents pendant 25 ans Je n'ai jamais été déclaré aide familliale. Je n'ai jamais eu de s...
Vente malgrés un usufruit
RésoluBonjour, nous sommes un frère et une soeur. Nos parents on divorcé il y a maintenant quinze ans de cela ; mon père c'est remarié de sont coté, ...
Hérité de sa belle mère ?
RésoluBonjour, voici un problème que je me pose, la mère est veuve elle a trois enfants deux garçons et une fille,la fille est marié et à elle même une fi...
Vente après donation
RésoluBonjour, J'envisage de vendre un appartement dont je possède la nue propriété depuis 9 ans , en accord bien sur avec mes parents qui possèdent l'us...
Paiement maison médicalisée
RésoluBonjour, Mère 92 ans Gir 4 - ressources pension réversion - retraite complémentaire - apa - apl - pension invalidité jusqu à présent était maintenu ...
Héritage des enfants
RésoluBonjour, Ma mère a hérité de sa mère une maison. De leur coté, mes parents on vendu tous leurs biens en commun ( récupération en numéraire). Ils ont...
Héritier oublié
RésoluBonjour, Si une attribution en usufruit a été faite et la nue-propriété aux enfants et qu'un enfant a été volontairement oublié : que se passe-t-il...
Viager et héritier
RésoluBonjour, Je suis divorçé ,et je désire vendre ma maison en viager (maison qui m'appartient maintenant en propre) , j'ai un fils dont j'ai p...
Maison construite sur terrain bien propre
RésoluBonjour, Nous avons fait construire notre maison sur un terrain que mon mari a reçu en donation de son père. Nous sommes marié sous contrat de...
Remboursement d'argent donnéavt décès
RésoluBonjour, Mon pèrea proposé de financer des travaux sur ma maison comme il avait fait antérieurement à un de mes frères:je lui envoyais les factures ...
Désistement des comptes personnels.
RésoluBonjour, Suite au décés de mon épouse, 2 enfants sur les 3 ne veulent pas l'argent de mes comptes personnels en étabilssant une lettre de désistemen...
Lettre pour juges des tutelles
RésoluBonjour, je voudrais faire une lettre adresser au juges des tutelles pour garder ma mamie chez moi . pourrais je avoir un modèles merci
Donation en nu propriete
RésoluBonjour, Mes parents âges chacun de 80ans et plus veulent me faire don de leur maison en nu propriété, ils en garderaient bien évidemment l,usufruit...
Succession cousins
RésoluBonjour, Pour les collatéraux est-on héritier à partir la date du décès du défunt ou à l'acceptation de la succession ? Merci.
Donation entre époux
RésoluBonjour, j'ai appris qu'il était possible d'hériter entièrement de son conjoint si celui-ci décède sans que nos propres enfants aient un droit su...
Droits de succession d'un non résident
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis résident de Nouvelle-Calédonie, pays qui possède sa propre législation fiscale. Je suis considéré comme non résident en ...
Vente maison secondaire pour succession.
Résolu/FerméBonjour, Mes parents ont achetés une maison principale en 1962. Mon pére est décédé mis février 1995. Ma mére a été placé en maison de retraite en 2...
Peut on renoncer a heritage
RésoluBonjour, ma soeur qui a 3 enfants peut elle renoncer a hériter de la maison en ma faveur car elle ne peut rapporter a la sucession tout l,argent s...
Succession et adoption simple
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de séparation de biens et avons rédigé une donation au dernier vivant réciproque devant no...
Succession collatéraux
RésoluBonjour, Ma mère est l'une des héritières d'une cousine germaine de ma grand'mère maternelle. La succession est en cours de règlement. Ma mère ét...
Que va me prendre l'etat ?
RésoluBonjour, J'ai une question des plus basique : mon père vient de retourner là-haut dans le ciel, je suis son fils unique, mon père me laisse tout d...
Récupération aide sociale
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé, ma belle-mère étant héritière 1/4 en usufruit, j'ai été contrainte d'ouvrir un compte démembré au nom de ma belle-m...
Démembrement de propriété
RésoluBonjour, Mon père âgé de 77 ans dispose d'une propriété entourée de terrains agricoles en fermage estimée à 342 000€. Il a 4 enfants ayant tous un...
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait une donation de 50% indivise à ma femme:quels sont alors ses droits?puis je annuler cette donation? merci devotre concours
Démarches d'un légataire universel au décés
RésoluBonjour, mon épouse et moi-méme sommes légataires universels ( déclaré chez le Notaire ) de l'ami de coeur de ma belle-mère. Celui-ci est divorcé sans...
Pret familial démarche et déclaration
RésoluBonjour, Mon ami et moi-même sommes sur le point de réaliser un achat immobilier. Ceci grâce notamment à des prêts familiaux. L'un de 80.000€ dont l...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, La veuve de notre père est (seulement) usufruitière de l'appartement et nous deux (les seuls enfants de notre père) sommes nue propriétai...
Répartition de vente en indivision
RésoluBonjour, Après avoir renoncé à nous racheter nos parts, notre beau-père(conjoint survivant avec droit viager) nous propose de vendre. Le droit via...
Relance huissier
RésoluBonjour, mon frère et moi même avons renoncer a une succession au greffe du tribunal de grande instance suite au décès de mon oncle qui na vais r...
Donation par un père
RésoluBonjour, mon père me fait une donation ,avec cette argent je vais acheter une maison. Il habite dans le sud et fera la donation avec un notaire d e...
Obligation alimentaire mais donation partage
RésoluBonjour, ma belle-mere n'a plus d'argent pour financer la maison de retraite dans laquelle elle se trouve. Elle a deux enfants mon mari et sa soeur....
La législation juridique et financière évolue en permanence...