Dons par parents sous curatelle [Résolu]

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 8 nov. 2016 à 09:42
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à rembourser à son deces
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Merci
celui ci sera à rembourser à son deces
La somme donnée ne sera pas à rembourser puisqu'il s'agit d'une donation et non d'un prêt.
Mais devra être rapportée à la succession pour être réintégrée dans la masse à partager équitablement entre les héritiers.
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