Dons par parents sous curatelle [Résolu]

michele6@ 2 Messages postés lundi 7 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 09:30 - Dernière réponse : condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 8 nov. 2016 à 09:42
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à rembourser à son deces
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Votre réponse

1 réponse

condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 09:42
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Merci
celui ci sera à rembourser à son deces
La somme donnée ne sera pas à rembourser puisqu'il s'agit d'une donation et non d'un prêt.
Mais devra être rapportée à la succession pour être réintégrée dans la masse à partager équitablement entre les héritiers.
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