Fiscalité sur les dons
Résolu
sansagt
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12 nov. 2016 à 14:06
Gayomi Messages postés 19165 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 12 nov. 2016 à 14:40
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Gayomi
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12 nov. 2016 à 14:40
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Pas de droits à payer avec les montants énoncés, à moins qu'il y ait eu des donations au cours des 15 dernières années qui fassent dépasser le seuil d'abattement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...