Succession bloquée
Résolu
thomas
-
20 déc. 2007 à 13:05
maneto973 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 18:12
maneto973 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 18:12
Bonjour à tous,
Mon problème est identique à celui de yuval03. Plus triste, peut-être. La troisième soeur en question n'a pas les moyens de racheter la maison familiale et elle a menacé de faire durer la procédure vingt ans , de manière à en laisser la possibilité à son fils. Il est certain que nous ne serons plus là...Que faire ?
Mon problème est identique à celui de yuval03. Plus triste, peut-être. La troisième soeur en question n'a pas les moyens de racheter la maison familiale et elle a menacé de faire durer la procédure vingt ans , de manière à en laisser la possibilité à son fils. Il est certain que nous ne serons plus là...Que faire ?
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blux
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20 déc. 2007 à 13:10
20 déc. 2007 à 13:10
Salut,
je crois que l'on peut forcer la sortie de l'indivision... de plus, si une personne fait 'manifestement' trainer les choses, il peut y avoir une décision prise par le notaire pour ne pas desservir les autres ayants-droits.
je crois que l'on peut forcer la sortie de l'indivision... de plus, si une personne fait 'manifestement' trainer les choses, il peut y avoir une décision prise par le notaire pour ne pas desservir les autres ayants-droits.
17 nov. 2016 à 18:12