jo1301317
Messages postés samedi 19 novembre 2016Date d'inscription
7 janvier 2017
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20 nov. 2016 à 11:07 - Dernière réponse : Poisson9210023648
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
27 mai 2018
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- 21 nov. 2016 à 17:15
est ce consideré comme une avance sur la part de mon frère ? Réponse négative.
Il n'en est pas le bénéficiaire
ou juste un legs ? Un "don manuel" n'est pas un "legs".
comment savoir si il n y a pas eu abus de faiblesse, Il vous appartient de le démontrer et de le prouver.
je souhaites faire mettre les scelles sur les biens de mon père le notaire peut il s en chargé? Il n'est pas dans le rôle d'un notaire d'enquêter sur les antécédents.
Le placement sous scellés n'a d'autre objectif de préserver la conservation des biens existants et non ce qui ne se trouve plus dans les lieux.
Bonjour
Il a donné comment ? Don manuel déclaré ? présent d'usage ?
Les sceller seuls n'ont pas d'intérêt car chaque héritier peut accéder aux biens. Faire un inventaire d'huissier et lui confier les clés
l'abus de faiblesse suppose qu'il y est des documents médicaux de ce moment la prouvant qu'il n'avait pas toute sa tête. Si pas le cas laissez tomber ce grief
