Absence de testament : qui ouvre la succession?
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jo13013
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Gayomi Messages postés 18902 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 nov. 2016 à 15:18
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/11/2016 à 11:00
Modifié par Poisson92100 le 19/11/2016 à 11:00
bonjour
La succession est ouverte de facto à son décès. N'importe lequel des héritier peut saisir un notaire (et si aucun ne fait de démarche vous serez tous redevable des pénalités !)
Dans un cas de conflit comme le votre il est plus facile de vous accorder avec au moins un autre héritier pour saisir le même notaire, de préférence mais non obligatoirement celui du défunt (si vous etes déjà deux d'accord les 3autres auront du mal à vouloir un autre notaire !)
La succession est ouverte de facto à son décès. N'importe lequel des héritier peut saisir un notaire (et si aucun ne fait de démarche vous serez tous redevable des pénalités !)
Dans un cas de conflit comme le votre il est plus facile de vous accorder avec au moins un autre héritier pour saisir le même notaire, de préférence mais non obligatoirement celui du défunt (si vous etes déjà deux d'accord les 3autres auront du mal à vouloir un autre notaire !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2016 à 11:03
je pense consulter la chambre des notaires pour savoir si mon pere a etablit un testament auprès d un notaire et puis apres j aviserai,
c est assez compliqué :un de mes freres vis dans l appartement de mon pere et dit qu il n y a pas de testament info apprise par une de mes neveux, comme on ne se parle plus pas moyen de savoir si faux ou vrai.
Il y a une maison et 2terrains en Savoie + 1 garage avec l appartement.
et peut etre de l argent sur son compte courant,
si testament le notaire mets combien de temps pour contacter les heritiers?
merci pour vos infos c est tres sympathique.
19 nov. 2016 à 11:09
Inversez la question.
Combien de temps vont mettre les héritiers pour, enfin, contacter un notaire.