Coffre banque [Résolu]

casaqueblanche - 23 nov. 2016 à 09:32 - Dernière réponse :  casaqueblanche
- 23 nov. 2016 à 18:07
Bonjour,
Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage.
Au décès de mon mari le coffre et son contenu entre t il dans le partage de la succession ou pas l'ouverture de celui ci est elle bloquée par la banque ?.
Merci pour votre réponse, cordialement
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4 réponses

condorcet 26473 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 10:12
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Merci
contenu entre t il dans le partage de la succession ou pas l'ouverture de celui ci est elle bloquée par la banque ?
Réponse affirmative.
Le déblocage du coffre sera possible en prouvant la qualité d'ayant-droit à la succession de l'époux décédé par la production d'un acte de notoriété dressé par notaire.
casaqueblanche - 23 nov. 2016 à 17:41
Bonjour et merci pour votre réponse, toutefois si le coffre est aux nom des époux. Mr ou Mme ? Merci
condorcet 26473 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > casaqueblanche - 23 nov. 2016 à 17:47
, toutefois si le coffre est aux nom des époux. Mr ou Mme ?
Même réponse.
La moitié du contenu du coffre dépendra de la succession du premier époux décédé.
L'indivision existera alors entre le conjoint survivant et les ayants du défunt se devant de prouver leur qualité héréditaire par la production d'un acte de notoriété.
casaqueblanche - 23 nov. 2016 à 18:07
merci pour votre réponse, bonne soirée
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