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Coffre banque

Résolu
casaqueblanche - 23 nov. 2016 à 09:32
 casaqueblanche - 23 nov. 2016 à 18:07
Bonjour,
Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage.
Au décès de mon mari le coffre et son contenu entre t il dans le partage de la succession ou pas l'ouverture de celui ci est elle bloquée par la banque ?.
Merci pour votre réponse, cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 nov. 2016 à 10:12
contenu entre t il dans le partage de la succession ou pas l'ouverture de celui ci est elle bloquée par la banque ?
Réponse affirmative.
Le déblocage du coffre sera possible en prouvant la qualité d'ayant-droit à la succession de l'époux décédé par la production d'un acte de notoriété dressé par notaire.
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casaqueblanche
23 nov. 2016 à 17:41
Bonjour et merci pour votre réponse, toutefois si le coffre est aux nom des époux. Mr ou Mme ? Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > casaqueblanche
23 nov. 2016 à 17:47
, toutefois si le coffre est aux nom des époux. Mr ou Mme ?
Même réponse.
La moitié du contenu du coffre dépendra de la succession du premier époux décédé.
L'indivision existera alors entre le conjoint survivant et les ayants du défunt se devant de prouver leur qualité héréditaire par la production d'un acte de notoriété.
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casaqueblanche
23 nov. 2016 à 18:07
merci pour votre réponse, bonne soirée
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