Coffre banque
Résolu
Bonjour,
Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage.
Au décès de mon mari le coffre et son contenu entre t il dans le partage de la succession ou pas l'ouverture de celui ci est elle bloquée par la banque ?.
Merci pour votre réponse, cordialement
Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage.
Au décès de mon mari le coffre et son contenu entre t il dans le partage de la succession ou pas l'ouverture de celui ci est elle bloquée par la banque ?.
Merci pour votre réponse, cordialement
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1 réponse
condorcet
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23 nov. 2016 à 10:12
23 nov. 2016 à 10:12
contenu entre t il dans le partage de la succession ou pas l'ouverture de celui ci est elle bloquée par la banque ?
Réponse affirmative.
Le déblocage du coffre sera possible en prouvant la qualité d'ayant-droit à la succession de l'époux décédé par la production d'un acte de notoriété dressé par notaire.
Réponse affirmative.
Le déblocage du coffre sera possible en prouvant la qualité d'ayant-droit à la succession de l'époux décédé par la production d'un acte de notoriété dressé par notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2016 à 17:41
23 nov. 2016 à 17:47
Même réponse.
La moitié du contenu du coffre dépendra de la succession du premier époux décédé.
L'indivision existera alors entre le conjoint survivant et les ayants du défunt se devant de prouver leur qualité héréditaire par la production d'un acte de notoriété.
23 nov. 2016 à 18:07