Donation d'une partie d'indivision a mon fils
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cayovanzota
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cayovanzota Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 17:02
cayovanzota Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 17:02
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condorcet
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10 nov. 2016 à 16:52
10 nov. 2016 à 16:52
Je voudrais donner ma part d'une indivision a mon enfant handicapé.
Pas de problème.
Peut quelqu'un s 'y opposer ou exercer une priorité?
Réponse négative.
Pas de problème.
Peut quelqu'un s 'y opposer ou exercer une priorité?
Réponse négative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par cayovanzota le 10/11/2016 à 17:04