Coût clause de preciput
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nicky7259
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 nov. 2016 à 14:54
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 nov. 2016 à 14:54
Bonjour
J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire d'un bien immobilier ou si cela s'ajoute simplement à l'acte notarié
Merci
Cordialement
J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire d'un bien immobilier ou si cela s'ajoute simplement à l'acte notarié
Merci
Cordialement
A voir également:
- Coût clause de preciput
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Cout fourriere - Guide
- Cout bafa 2024 - Guide
- Cout passeport - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
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roudoudou22
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23 nov. 2016 à 14:54
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Pas de coût supplémentaire. Ca ne s'ajoute pas à l'acte, c'est inclus dans l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...