Sujet Précédent Sujet Suivant

Coût clause de preciput

Résolu
nicky7259 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire d'un bien immobilier ou si cela s'ajoute simplement à l'acte notarié
Merci
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Pas de coût supplémentaire. Ca ne s'ajoute pas à l'acte, c'est inclus dans l'acte.
0

Discussions similaires

apport a la communauté ou clause d'ameublissement
daflor -
daflor -

8 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
Anomalie gaz A2 suite offre achat acceptée
babaloua -
babaloua -

2 réponses