Quelle est la part attribué à un usufruitier lors d'une vente ?
Résolu
maryse
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22 nov. 2016 à 09:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2016 à 10:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2016 à 10:02
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condorcet
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22 nov. 2016 à 10:02
22 nov. 2016 à 10:02
Agée de 83 ans, quelle sera sa part sur une vente de l'un de ces biens.
A cet âge, la valeur fiscale de ses droits en usufruit sont de 20 %/4 = 5 %.
sera-t-elle usufruitière de la totalité des indemnités versées ?
Réponse négative, toujours les mêmes bases de 5 % puisque ses droits en usufruit ne portent que sur la quart des biens composant la succession de votre père.
Ces indemnités seront-elles imposables ?
Réponse affirmative, comme toute forme de revenus.
Comment procéder ?
Faire figurer ces revenus dans sa déclaration annuelle de revenus.
A cet âge, la valeur fiscale de ses droits en usufruit sont de 20 %/4 = 5 %.
sera-t-elle usufruitière de la totalité des indemnités versées ?
Réponse négative, toujours les mêmes bases de 5 % puisque ses droits en usufruit ne portent que sur la quart des biens composant la succession de votre père.
Ces indemnités seront-elles imposables ?
Réponse affirmative, comme toute forme de revenus.
Comment procéder ?
Faire figurer ces revenus dans sa déclaration annuelle de revenus.