Quelle est la part attribué à un usufruitier lors d'une vente ?
Résolu
maryse
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est usufruitière de 1/4 des biens depuis le décès de mon père sur les biens qu'il a hérité de ses parents. Agée de 83 ans, quelle sera sa part sur une vente de l'un de ces biens.
Aussi, des indemnités pour le passage de téléskis sur les terrains (dont elle est également usufruitière) vont être versées, sera-t-elle usufruitière de la totalité des indemnités versées ?
Ces indemnités seront-elles imposables ? Comment procéder ?
Dans l'attente de votre réponse,
Recevez, mes salutations distinguées.
Ma mère est usufruitière de 1/4 des biens depuis le décès de mon père sur les biens qu'il a hérité de ses parents. Agée de 83 ans, quelle sera sa part sur une vente de l'un de ces biens.
Aussi, des indemnités pour le passage de téléskis sur les terrains (dont elle est également usufruitière) vont être versées, sera-t-elle usufruitière de la totalité des indemnités versées ?
Ces indemnités seront-elles imposables ? Comment procéder ?
Dans l'attente de votre réponse,
Recevez, mes salutations distinguées.
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1 réponse
Agée de 83 ans, quelle sera sa part sur une vente de l'un de ces biens.
A cet âge, la valeur fiscale de ses droits en usufruit sont de 20 %/4 = 5 %.
sera-t-elle usufruitière de la totalité des indemnités versées ?
Réponse négative, toujours les mêmes bases de 5 % puisque ses droits en usufruit ne portent que sur la quart des biens composant la succession de votre père.
Ces indemnités seront-elles imposables ?
Réponse affirmative, comme toute forme de revenus.
Comment procéder ?
Faire figurer ces revenus dans sa déclaration annuelle de revenus.
A cet âge, la valeur fiscale de ses droits en usufruit sont de 20 %/4 = 5 %.
sera-t-elle usufruitière de la totalité des indemnités versées ?
Réponse négative, toujours les mêmes bases de 5 % puisque ses droits en usufruit ne portent que sur la quart des biens composant la succession de votre père.
Ces indemnités seront-elles imposables ?
Réponse affirmative, comme toute forme de revenus.
Comment procéder ?
Faire figurer ces revenus dans sa déclaration annuelle de revenus.
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