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Successsion

Résolu
vaspart91 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Que puis je faire quand mes beaux enfants bloquent une successsion ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 308
 
Que puis je faire quand mes beaux enfants bloquent une succession?
Avec cette simple phrase laconique, vous risquez d'attendre pour seule réponse.............................................le silence.
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vaspart91 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ils m'ont déjà assigné au tribunal d'Evry dot j'ai gagné le procès. Le tribunal a ordonné un notaire pour liquidé la succession malgré tout cela ils continuent à bloquer exactement le silence......................... Que puis je faire ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 308 > vaspart91 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Que puis je faire ?
Votre affaire en étant déjà au stade "procès", il vous reste à suivre les conseils de votre avocat.
"Bloquer" est une chose mais pas indéfiniment.
Vous avez un simple recours qui est celui de vouloir quitter cette indivision devant exister avec les héritiers de feu votre conjoint en demandant le partage.
Si le notaire saisi ne parvient pas à régler le problème à son niveau, vous n'avez pas d'autre solution que celle d'employer les grands moyens avec l'aide de votre avocat.
S'ils demeurent dans le silence le tribunal leur rendant la parole !
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vaspart91 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse, cela dure depuis 5 ans, mon avocate a saisi le tribunal pour un avocat et depuis aucune réponse. Moi je voudrai vendre le pavillon ai je le droit ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 308 > vaspart91 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Moi je voudrai vendre le pavillon ai je le droit ?
Bonne question.
Mais quelle question ?
Apparemment les difficultés que vous rencontrez viendraient d'une situation d'indivision entre vous et les ayants droit de la personne décédée.
Malgré le jugement ordonnant le partage, le notaire ne parvient pas à concilier les intérêts des uns et des autres.
En l'état, tout appartient à tous et rien n'appartient à personne individuellement, ce qui a pour conséquence que vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas personnellement.
C'est aussi simple.
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Réponse 2 / 3
vaspart91 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
OUI JE LE SAIS C EST AUSSI SIMPLE!!!!!!!! Quel recours puis je avoir pour faire avancer les choses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 308
 
Quel recours puis je avoir pour faire avancer les choses
Un seul recours.
Votre avocat.
Saisir une nouvelle fois le tribunal qui en l'absence de partage ordonnera la vente aux enchères publiques à la barre du tribunal.
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Réponse 3 / 3
vaspart91 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Pourquoi aux enchères ? Elle peut être vendu normalement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 308
 
Pourquoi aux enchères ?
Puisqu'il est impossible de concilier les coindivisaires entre eux, qu'aucun partage n'est accepté, il reste la solution de la vente publique, procédure à laquelle le coindivisaire intéressé peut se porter acquéreur.
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