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vaspart91
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2016 à 21:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2016 à 21:53
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6 nov. 2016 à 11:06
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Que puis je faire quand mes beaux enfants bloquent une succession?
Avec cette simple phrase laconique, vous risquez d'attendre pour seule réponse.............................................le silence.
Avec cette simple phrase laconique, vous risquez d'attendre pour seule réponse.............................................le silence.
vaspart91
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6 nov. 2016 à 14:08
6 nov. 2016 à 14:08
OUI JE LE SAIS C EST AUSSI SIMPLE!!!!!!!! Quel recours puis je avoir pour faire avancer les choses
condorcet
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6 nov. 2016 à 14:38
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Quel recours puis je avoir pour faire avancer les choses
Un seul recours.
Votre avocat.
Saisir une nouvelle fois le tribunal qui en l'absence de partage ordonnera la vente aux enchères publiques à la barre du tribunal.
Un seul recours.
Votre avocat.
Saisir une nouvelle fois le tribunal qui en l'absence de partage ordonnera la vente aux enchères publiques à la barre du tribunal.
vaspart91
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6 nov. 2016 à 20:52
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Pourquoi aux enchères ? Elle peut être vendu normalement
condorcet
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6 nov. 2016 à 21:53
6 nov. 2016 à 21:53
Pourquoi aux enchères ?
Puisqu'il est impossible de concilier les coindivisaires entre eux, qu'aucun partage n'est accepté, il reste la solution de la vente publique, procédure à laquelle le coindivisaire intéressé peut se porter acquéreur.
Puisqu'il est impossible de concilier les coindivisaires entre eux, qu'aucun partage n'est accepté, il reste la solution de la vente publique, procédure à laquelle le coindivisaire intéressé peut se porter acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2016 à 12:06
6 nov. 2016 à 12:16
Votre affaire en étant déjà au stade "procès", il vous reste à suivre les conseils de votre avocat.
"Bloquer" est une chose mais pas indéfiniment.
Vous avez un simple recours qui est celui de vouloir quitter cette indivision devant exister avec les héritiers de feu votre conjoint en demandant le partage.
Si le notaire saisi ne parvient pas à régler le problème à son niveau, vous n'avez pas d'autre solution que celle d'employer les grands moyens avec l'aide de votre avocat.
S'ils demeurent dans le silence le tribunal leur rendant la parole !
6 nov. 2016 à 12:57
6 nov. 2016 à 13:59
Bonne question.
Mais quelle question ?
Apparemment les difficultés que vous rencontrez viendraient d'une situation d'indivision entre vous et les ayants droit de la personne décédée.
Malgré le jugement ordonnant le partage, le notaire ne parvient pas à concilier les intérêts des uns et des autres.
En l'état, tout appartient à tous et rien n'appartient à personne individuellement, ce qui a pour conséquence que vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas personnellement.
C'est aussi simple.