Perte d'usufruit

Résolu

lucypp Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 21 nov. 2016 à 18:45
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 nov. 2016 à 18:59

Lorsque ma mère est décédée nous avons laissé (ma sœur et moi) l'usufruit de la maison familiale à notre père. Aujourd'hui il veut vendre cette maison. Pouvons nous récupérer notre part respective ?

A voir également:

Perte d'usufruit
Modèle déclaration de perte - Guide
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession

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Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
21 nov. 2016 à 18:59

Pour vendre la maison, vous devez tous être d'accord et tous signer tous les documents officiels.
Après l'acte de vente définitif, le notaire remettra à chacun sa part du prix de vente.

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