Perte d'usufruit
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lucypp
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Lorsque ma mère est décédée nous avons laissé (ma sœur et moi) l'usufruit de la maison familiale à notre père. Aujourd'hui il veut vendre cette maison. Pouvons nous récupérer notre part respective ?
A voir également:
- Perte d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Declaration de perte - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...