Deces d'une personne percevant le fonds national de solidarite [Résolu]

jospi1515 1 Messages postés lundi 7 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention - 7 nov. 2016 à 12:18 - Dernière réponse : condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 7 nov. 2016 à 12:38
Bonjour,
Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retraite et percevait aussi l'aide sociale. Mon mari est décédé accidentellement il y a environ 2 ans. Ma belle mère était sous tutelle de l'AGSS de l'UDAF. Tous les biens de famille ont été vendus, dont certains récemment. Ils ont été partagés entre ma belle-mère, mon beau-frère et mes deux enfants héritiers de leur père. Pour ma part, je participais
à l'obligation alimentaire pour ma belle-mère. Allons nous devoir rembourser ou participer à des remboursements concernant ces deux pôles ? Merci de m'apporter une réponse
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condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2016 à 12:38
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Merci
Tous les biens de famille ont été vendus, dont certains récemment.
Chacun des ayants droit n'a pu que recueillir une somme correspondant à ses droits dans l'indivision. Et pas plus.
Votre belle-mère également.

De ce fait, elle seule a en disposé librement ou, pour le moins, sous l'administration et la tutelle de l'UDAF.
S'il s'avère que le reliquat ne suffit pas à combler le passif résultant de cette dette posthume, les héritiers ont toute latitude pour renoncer à la succession.

Allons nous devoir rembourser ou participer à des remboursements concernant ces deux pôles ?
Vous n'êtes pas l'héritière de votre belle-mère pour devoir répondre du passif de sa succession.
Vos enfants concernés peuvent renoncer à la succession.
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