Location d'un bien en usufruit [Résolu]

Olna - 8 nov. 2016 à 00:32 - Dernière réponse :  Olna
- 8 nov. 2016 à 19:26
Bonjour
Au décès de ma mère nous avons hérité mais mon père a gardé l'usufruit de la maison et des meubles et collection.Celui ci viens de changer de résidence principale il a déménagé tous les meubles et collection en a donné une partie a des tiers .Nous découvrons qu'il a fait un bail de la maison dont nous sommes héritier et tous ceci sans nous consulter bail établi en faveur du fils de son aide ménagères avec un loyer défient toutes concurrences maison f6 en région parisienne a 550 euros par mois pas de caution et 2 mois gratuit .Pouvons nous empêcher ce bail et a t'il le droit de données les collections et meubles ayant appartenu à ma mère a des tiers.
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2 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 10:51
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Utile
L'usfruitier est libre de donner à bail... même si vous aurez un préjudice certains si vous récupérez la maison occupé...
si le loyer est "hors marché" il risque un redressement des impôts pour dissimulation de ressources ou un refus de déduction de ses charges s'il est en régime réel 2044 ...

Pour le mobilier l'usufruitier peut les bouger mais pas s'en dé saisir. A t-il bien l'usufruit des meubles aussi ? Existe t-il un inventaire notarié ?
Merci beaucoup pour votre réponse
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