Location d'un bien en usufruit
Résolu
Olna
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Olna -
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1 réponse
L'usfruitier est libre de donner à bail... même si vous aurez un préjudice certains si vous récupérez la maison occupé...
si le loyer est "hors marché" il risque un redressement des impôts pour dissimulation de ressources ou un refus de déduction de ses charges s'il est en régime réel 2044 ...
Pour le mobilier l'usufruitier peut les bouger mais pas s'en dé saisir. A t-il bien l'usufruit des meubles aussi ? Existe t-il un inventaire notarié ?
si le loyer est "hors marché" il risque un redressement des impôts pour dissimulation de ressources ou un refus de déduction de ses charges s'il est en régime réel 2044 ...
Pour le mobilier l'usufruitier peut les bouger mais pas s'en dé saisir. A t-il bien l'usufruit des meubles aussi ? Existe t-il un inventaire notarié ?
Olna
Merci beaucoup pour votre réponse