Céder un terrain a l'État [Résolu]

canneslabocca 4 Messages postés mardi 8 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 12:58 - Dernière réponse : canneslabocca 4 Messages postés mardi 8 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention
- 8 nov. 2016 à 14:34
Bonjour,
Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est inconstructible donc invendable, elle veut s'en débarrasser et le céder a l'état. J'ai envoyer un e-mail France domaine et a saint Quentin Ouest, personne ne me répond ou on m'envoie a droite et a gauche.

Voici les seule adresses que jai derriere sur sa feuille d’impôt foncier.
Département: 780 YVELINES
Commune: 397 A MESNIL-SAINT-DENIS (LE)

Cordialement
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Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 13:39
1
Merci
Bonjour
1) "Ce terrain est inconstructible donc invendable" - n'importe quoi 95% de la France est non constructible et cela n'empêche pas les transactions avec des agriculteurs, jardins de loisir ou autre
2) l'état n'est pas une poubelle donc peut de chance qu'il veulent acheter ou recevoir
3)"J'ai envoyer un e-mail France domaine et a saint Quentin Ouest, " cela a du faire rire mais n'espérez pas de réponse

Merci Poisson92100 1

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canneslabocca 4 Messages postés mardi 8 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 13:51
Mzrci de votre reponnse:

1) cest un terrain avec un petit ruisseau et marécageux, on peut rien faire dessus.
2) l'etat nes pas une poubelle OK mais ma mère à hériter de ce terrain et depuis plus de 50 ans elle paye son impot taxe fonciere 210euros et son vœux n'es pas de LE VENDRE MAIS DE LE CEDER ou a l'état ou à la mairie, que doisj-je faire pour quelle ne paye plus son impot sur ce terrain, merci.
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > canneslabocca 4 Messages postés mardi 8 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 13:53
210 euros pour un tel terrain c'est plus que curieux - vous avez vérifié qu'il n'était pas ne zone constructible ?
Ma mere possédait 1600m2 non constructible en bordure de l'orge et la taxe foncière était de9 euros/an
canneslabocca 4 Messages postés mardi 8 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 14:03
Merci de votre reponse

jai appeler une agence de la commune ou est le terrain A MESNIL SAINT DENIS pour quil le prenne en main pour le vendre en leur envoyant bien sure une copie de la taxe foncière pour aller au cadastre, l'agence a fait une investigation sur le terrain, ils sont même aller sur le terrain, il me lon decris (terrain marecageux avec un petit ruisseau) et apres une invetigation ils se sont rendu compte qu'il etais invendable.

je sais plus quoi faire pour que ma mère arête de payer chaque anne sa taxe fonciere.

merci
canneslabocca 4 Messages postés mardi 8 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention > canneslabocca 4 Messages postés mardi 8 novembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 14:34
SI VOUS ALLER SUR GOOGLE EARTH OU GOOGLE MAPS VOICI L'ADRESSE, COPIER ET COLLER ET VOUS SEREZ SUR LE TERRAIN
CORDIALEMENT

397 Rue du Mesnil Saint-Denis, Coignières
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