Céder un terrain a l'État
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canneslabocca
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Bonjour,
Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est inconstructible donc invendable, elle veut s'en débarrasser et le céder a l'état. J'ai envoyer un e-mail France domaine et a saint Quentin Ouest, personne ne me répond ou on m'envoie a droite et a gauche.
Voici les seule adresses que jai derriere sur sa feuille d’impôt foncier.
Département: 780 YVELINES
Commune: 397 A MESNIL-SAINT-DENIS (LE)
Cordialement
Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est inconstructible donc invendable, elle veut s'en débarrasser et le céder a l'état. J'ai envoyer un e-mail France domaine et a saint Quentin Ouest, personne ne me répond ou on m'envoie a droite et a gauche.
Voici les seule adresses que jai derriere sur sa feuille d’impôt foncier.
Département: 780 YVELINES
Commune: 397 A MESNIL-SAINT-DENIS (LE)
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
1) "Ce terrain est inconstructible donc invendable" - n'importe quoi 95% de la France est non constructible et cela n'empêche pas les transactions avec des agriculteurs, jardins de loisir ou autre
2) l'état n'est pas une poubelle donc peut de chance qu'il veulent acheter ou recevoir
3)"J'ai envoyer un e-mail France domaine et a saint Quentin Ouest, " cela a du faire rire mais n'espérez pas de réponse
1) "Ce terrain est inconstructible donc invendable" - n'importe quoi 95% de la France est non constructible et cela n'empêche pas les transactions avec des agriculteurs, jardins de loisir ou autre
2) l'état n'est pas une poubelle donc peut de chance qu'il veulent acheter ou recevoir
3)"J'ai envoyer un e-mail France domaine et a saint Quentin Ouest, " cela a du faire rire mais n'espérez pas de réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) cest un terrain avec un petit ruisseau et marécageux, on peut rien faire dessus.
2) l'etat nes pas une poubelle OK mais ma mère à hériter de ce terrain et depuis plus de 50 ans elle paye son impot taxe fonciere 210euros et son vœux n'es pas de LE VENDRE MAIS DE LE CEDER ou a l'état ou à la mairie, que doisj-je faire pour quelle ne paye plus son impot sur ce terrain, merci.
Ma mere possédait 1600m2 non constructible en bordure de l'orge et la taxe foncière était de9 euros/an
jai appeler une agence de la commune ou est le terrain A MESNIL SAINT DENIS pour quil le prenne en main pour le vendre en leur envoyant bien sure une copie de la taxe foncière pour aller au cadastre, l'agence a fait une investigation sur le terrain, ils sont même aller sur le terrain, il me lon decris (terrain marecageux avec un petit ruisseau) et apres une invetigation ils se sont rendu compte qu'il etais invendable.
je sais plus quoi faire pour que ma mère arête de payer chaque anne sa taxe fonciere.
merci
CORDIALEMENT
397 Rue du Mesnil Saint-Denis, Coignières