Plus de 80 Ans

Résolu
Jean - 7 nov. 2016 à 19:05
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 18:26
Bonjour,
Vous indiquez dans votre article que les dons aux petits-enfants en dessous de 31000€ sont exonérés même pour les personnes âgées de plus de 80 ans.
J'ai lu par ailleurs que l'exonération avait pour contrainte de ne pas dépasser les 80 ans.
Pouvez vous me préciser ce point.
Bien cordialement.

5 réponses

jee pee Messages postés 40424 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 4 998
7 nov. 2016 à 19:56
Bonjour,

Peux tu donner le lien de l'article ?

J'en ai trouvé 2 où il est bien indiqué qu'il faut avoir moins de 80 ans pour le faire en franchise de droits pour moins de 31 000 euros :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2749-dons-de-sommes-d-argent-abattements-et-reduction-de-droits/#q=dons+aux+petits-enfants&cur=3&url=%2F

cdlt
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Oui c'est mon cas je ne comprends pas la différence ?
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