Plus de 80 Ans
Résolu
Jean
-
7 nov. 2016 à 19:05
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 18:26
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jee pee
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7 nov. 2016 à 19:56
7 nov. 2016 à 19:56
Bonjour,
Peux tu donner le lien de l'article ?
J'en ai trouvé 2 où il est bien indiqué qu'il faut avoir moins de 80 ans pour le faire en franchise de droits pour moins de 31 000 euros :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2749-dons-de-sommes-d-argent-abattements-et-reduction-de-droits/#q=dons+aux+petits-enfants&cur=3&url=%2F
cdlt
Peux tu donner le lien de l'article ?
J'en ai trouvé 2 où il est bien indiqué qu'il faut avoir moins de 80 ans pour le faire en franchise de droits pour moins de 31 000 euros :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2749-dons-de-sommes-d-argent-abattements-et-reduction-de-droits/#q=dons+aux+petits-enfants&cur=3&url=%2F
cdlt
8 nov. 2016 à 12:59