Droits des héritiers

Résolu
BPLipolat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 19 nov. 2016 à 18:33
Gayomi Messages postés 17213 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 19 nov. 2016 à 18:40
Bonsoir,
Quels seraient les droits des héritiers dans le cas de figure suivant :
Décès de la personne en juillet 2016.
1er mariage en 1952 sans contrat de mariage.
7 enfants issus de ce premier mariage.
Acquisition d'une maison d'habitation en 1965.
Divorcé en 1990.
Acquisition d'une deuxième maison d'habitation en 1996.
Décés du 1er conjoint en 2010.
Remariage en juin 2014, sans contrat de mariage.
Pas d'enfant issu de ce 2ème mariage.
Pas de donation au dernier vivant.
Pas de testament.
Décès d'un des enfants du 1er mariage en août 2016.
Quels sont les parts des héritiers et du 2ème conjoint survivant ?
Merci d'avance.
Cordialement.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17213 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 9 395
19 nov. 2016 à 18:40
La part du conjoint est de 25 ℅ de l'actif de succession.
Le surplus se répartit en 6 parts égales si l'enfant décédé n'avait pas d'enfant, et en 7 parts égales si l'enfant décédé est représenté par sa descendance.
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