Refus de signer la succession

Résolu

niort79000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 07:42
niort79000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 07:35

bonjour

notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament

1 maison pour ma sœur
1 terrain pour mon frère
1 maison pour moi
nous sommes d accord sur le lègue de notre mère même si les sommes sont différentes
a ce jour notre sœur refuse de signer la succession sans savoir pourquoi, depuis quelques mois elle a mis en vente son bien, j ai pris contact avec le notaire qui me répond elle veut vendre avant de signer la succession, mon frère et moi nous n'avons jamais signés un accord pour quelle vende.
comment peut ont l'obligé de signé la succession, car le notaire de bouge pas

merci de votre réponse
cordialement

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6 réponses

Réponse 1 / 6

niort79000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 12
14 nov. 2016 à 09:37

bonjour
merci pour votre réponse rapide
cordialement

Réponse 3 / 6

niort79000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 12
14 nov. 2016 à 09:45

bonjour

quels sont les démarches à faire pour saisir la justice pour l obliger de signer la succession
merci de votre réponse
cordialement

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
14 nov. 2016 à 09:58

quels sont les démarches à faire pour saisir la justice pour l obliger de signer la succession
Toute action contentieuse en Justice ne peut s'engager sans l'intermédiaire d'un avocat pour conduire la procédure, assister et représenter le plaideur.
Cette affaire est au point mort depuis 6 ans, il ne faut pas espérer qu'elle aboutisse d'un commun accord.
La seule solution demeure de saisir la Justice.

Réponse 5 / 6

niort79000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 12
15 nov. 2016 à 08:30

bonjour

je reviens vers vous concernant la succession, vous dite qu'elle ne pourra pas vendre son lègue

si je comprend bien si demain elle signe un compromis de vente avec une agence immobilière ou le notaire, mon frère et moi nous pouvons faire annuler la vente, vu que nous avons signé aucun accord pour quelle vende
avec vos réponses je peux discuter avec ma sœur pour quelle signe la succession, car avant de saisir la justice je préfère une solution avec ma sœur,
pas gagné. après la justice décidera

merci de votre réponse,
bien cordialement

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
15 nov. 2016 à 13:23

mon frère et moi nous pouvons faire annuler la vente
Vous n'avez pas la faculté de vous y opposer puisque, par testament, cette maison a été léguée à votre soeur personnellement.
Le problème se pose différemment.
Le notaire n'est pas en mesure de poursuivre ses opérations de règlement de la succession, notamment, en publiant une attestation successorale de propriété permettant à votre soeur de vendre le bien acquis.

L'inertie de votre soeur vous est préjudiciable mais aussi pour elle.
Donc, si elle veut pouvoir vendre cette maison héritée de sa mère, elle devra changer son fusil d'épaule.

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