Refus de signer la succession
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niort79000
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niort79000 Messages postés 12 Statut Membre -
niort79000 Messages postés 12 Statut Membre -
bonjour
notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament
1 maison pour ma sœur
1 terrain pour mon frère
1 maison pour moi
nous sommes d accord sur le lègue de notre mère même si les sommes sont différentes
a ce jour notre sœur refuse de signer la succession sans savoir pourquoi, depuis quelques mois elle a mis en vente son bien, j ai pris contact avec le notaire qui me répond elle veut vendre avant de signer la succession, mon frère et moi nous n'avons jamais signés un accord pour quelle vende.
comment peut ont l'obligé de signé la succession, car le notaire de bouge pas
merci de votre réponse
cordialement
notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament
1 maison pour ma sœur
1 terrain pour mon frère
1 maison pour moi
nous sommes d accord sur le lègue de notre mère même si les sommes sont différentes
a ce jour notre sœur refuse de signer la succession sans savoir pourquoi, depuis quelques mois elle a mis en vente son bien, j ai pris contact avec le notaire qui me répond elle veut vendre avant de signer la succession, mon frère et moi nous n'avons jamais signés un accord pour quelle vende.
comment peut ont l'obligé de signé la succession, car le notaire de bouge pas
merci de votre réponse
cordialement
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6 réponses
comment peut ont l'obligé de signé la succession
Par une décision de Justice il est toujours possible de contraindre un héritier de prendre position dans une succession.
Cette attitude de la part de votre soeur est inadaptée et contraire à son intérêt puisqu'elle ne pourra pas vendre le bien légué.
car le notaire de bouge pas
De sa propre autorité il ne peut rien faire.
Par une décision de Justice il est toujours possible de contraindre un héritier de prendre position dans une succession.
Cette attitude de la part de votre soeur est inadaptée et contraire à son intérêt puisqu'elle ne pourra pas vendre le bien légué.
car le notaire de bouge pas
De sa propre autorité il ne peut rien faire.
bonjour
quels sont les démarches à faire pour saisir la justice pour l obliger de signer la succession
merci de votre réponse
cordialement
quels sont les démarches à faire pour saisir la justice pour l obliger de signer la succession
merci de votre réponse
cordialement
quels sont les démarches à faire pour saisir la justice pour l obliger de signer la succession
Toute action contentieuse en Justice ne peut s'engager sans l'intermédiaire d'un avocat pour conduire la procédure, assister et représenter le plaideur.
Cette affaire est au point mort depuis 6 ans, il ne faut pas espérer qu'elle aboutisse d'un commun accord.
La seule solution demeure de saisir la Justice.
Toute action contentieuse en Justice ne peut s'engager sans l'intermédiaire d'un avocat pour conduire la procédure, assister et représenter le plaideur.
Cette affaire est au point mort depuis 6 ans, il ne faut pas espérer qu'elle aboutisse d'un commun accord.
La seule solution demeure de saisir la Justice.
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bonjour
je reviens vers vous concernant la succession, vous dite qu'elle ne pourra pas vendre son lègue
si je comprend bien si demain elle signe un compromis de vente avec une agence immobilière ou le notaire, mon frère et moi nous pouvons faire annuler la vente, vu que nous avons signé aucun accord pour quelle vende
avec vos réponses je peux discuter avec ma sœur pour quelle signe la succession, car avant de saisir la justice je préfère une solution avec ma sœur,
pas gagné. après la justice décidera
merci de votre réponse,
bien cordialement
je reviens vers vous concernant la succession, vous dite qu'elle ne pourra pas vendre son lègue
si je comprend bien si demain elle signe un compromis de vente avec une agence immobilière ou le notaire, mon frère et moi nous pouvons faire annuler la vente, vu que nous avons signé aucun accord pour quelle vende
avec vos réponses je peux discuter avec ma sœur pour quelle signe la succession, car avant de saisir la justice je préfère une solution avec ma sœur,
pas gagné. après la justice décidera
merci de votre réponse,
bien cordialement
mon frère et moi nous pouvons faire annuler la vente
Vous n'avez pas la faculté de vous y opposer puisque, par testament, cette maison a été léguée à votre soeur personnellement.
Le problème se pose différemment.
Le notaire n'est pas en mesure de poursuivre ses opérations de règlement de la succession, notamment, en publiant une attestation successorale de propriété permettant à votre soeur de vendre le bien acquis.
L'inertie de votre soeur vous est préjudiciable mais aussi pour elle.
Donc, si elle veut pouvoir vendre cette maison héritée de sa mère, elle devra changer son fusil d'épaule.
Vous n'avez pas la faculté de vous y opposer puisque, par testament, cette maison a été léguée à votre soeur personnellement.
Le problème se pose différemment.
Le notaire n'est pas en mesure de poursuivre ses opérations de règlement de la succession, notamment, en publiant une attestation successorale de propriété permettant à votre soeur de vendre le bien acquis.
L'inertie de votre soeur vous est préjudiciable mais aussi pour elle.
Donc, si elle veut pouvoir vendre cette maison héritée de sa mère, elle devra changer son fusil d'épaule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...