Effet d'une donation faite à un de ses enfants [Résolu]

Audrey - 23 nov. 2016 à 11:58 - Dernière réponse :  audrey
- 23 nov. 2016 à 16:22
Une donation a été faite à un de mes enfants il y a + de 20 ans pour compenser les études qu'il n'avait pas faites. J'aimerais que cet enfant ne soit pas pénalisé par rapport à l'autre lors de la succession, c'est- à dire que le partage soit équitable sur les biens, sans tenir compte de cette donation antérieure.
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6 réponses

condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 11:01
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Utile
Une donation a été faite à un de mes enfants
Veuillez préciser si cette donation a été consentie :
-1- en avancement d'hoirie, ainsi dénommée à l'époque de la donation;
-2- par préciput et hors part.

Dans le cas du 1 la donation est rapportée à la succession du donateur, dans le 2 elle ne l'ai pas.
(pour faire simple)

Consultez l'acte afin d'y retrouver la forme de la donation.
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Merci pour votre réponse. Cette donation a été enregistrée lors du rachat de notre maison d'habitation par notre fils ainé. La maison déclarée pour sa valeur réelle, n'a été payée qu'aux 3/4 par notre fils et le solde a été porté "en donation entre vifs en avancement d'hoirie". A l'époque, notre attention n'avait pas été attirée sur ce point. Que pouvons-nous faire maintenant pour modifier cela et que cette donation ne soit pas rapportée à la succession ? Par ailleurs, nous nous apprêtons à faire une donation-partage entre nos deux enfants sur de l’immobilier et nous aimerions profiter de cette occasion pour régulariser cette histoire ancienne. Merci d'avance pour votre aide ! Audrey
condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 14:40
nous nous apprêtons à faire une donation-partage entre nos deux enfants sur de l’immobilier et nous aimerions profiter de cette occasion pour régulariser cette histoire ancienne.
Seule vous avez trouvé la solution.
Votre fils, bénéficiaire de cette donation en avancement d'hoirie, la rapportera à la masse à partager entre vos 2 enfants.
Dans son lot il conservera ce quart de la valeur de la maison acquise à l'époque avec votre apport financier.

L'équité sera respectée entre les 2 attributaires.
audrey > condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2016 à 15:48
Merci, je comprends que la régularisation pourra se faire au moment de cette donation-partage immobilière. Par ailleurs, une autre question se pose ; il y a 4 ans, nous avons aidé notre fille à effectuer des travaux dans sa maison à hauteur de 65.000€, sans déclaration aucune. Pouvons-nous régulariser aussi cela lors de la donation-partage pour que notre fils ne soit pas lésé ? Merci d'avance.
condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention > audrey - 23 nov. 2016 à 14:57
je comprends que la régularisation pourra se faire au moment de cette donation-partage immobilière.
Tout simplement qu'au lieu de rapporter la donation en avancement d'hoirie à la succession des donateurs, elle le sera par l'intermédiaire de la donation-partage.
Bien entendu il ne rapportera pas le quart de l'immeuble mais la valeur de cette fraction.

Pouvons-nous régulariser aussi cela lors de la donation-partage pour que notre fils ne soit pas lésé ?
De la même façon.
Cette contribution à hauteur de 65000 € n'est pas autre chose qu'un "don manuel" rapportable à la masse partager dans la donation partage.

La régularisation s'opérera de la même façon qu'à l'égard de celui pour lequel vous avez contribué financièrement à l'achat d'un bien immobilier 20 ans plus tôt.

En quelque sorte une opération comptable fondée sur les mathématiques.
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Merci beaucoup pour ces éclairages qui vous nous aider à agir au plus juste pour l'équité vis-à-vis de nos enfants. Bien cordialement. Audrey
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