Argent en nu-propriété
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Finestrat
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Finestrat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 19:14
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condorcet
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16 nov. 2016 à 13:28
16 nov. 2016 à 13:28
Récupère t'on oui ou non l'argent au décès du conjoint
L'usufruit sur des liquidités présente l'inconvénient de ce qu'il n'est pas impossible de ne pas puiser provisoirement dans le capital, surtout s'il ne produit pas de revenus revenant à l'usufruitier.
Sinon cela ne servirait à rien qu'il détienne cet usufruit s'il ne pouvait pas se servir du capital.
Cet usufruit se désigne sous la vocable de "quasi-usufruit".
En clair, l'usufruitier peut l'utiliser à condition de le restituer.
peut-elle le dépenser en favorisant d'autres enfants par exemple,
Il peut éventuellement le faire pour aider l'un de ses enfants mais il devra le rendre afin que les nus-propriétaires retrouvent le capital dans sa totalité.
La question qui se posera donc aux nus-propriétaires est celle d'avoir la certitude de retrouver ce capital en obligeant les bénéficiaires des sommes distribuées à rapporter les sommes recues.
L'usufruit sur des liquidités présente l'inconvénient de ce qu'il n'est pas impossible de ne pas puiser provisoirement dans le capital, surtout s'il ne produit pas de revenus revenant à l'usufruitier.
Sinon cela ne servirait à rien qu'il détienne cet usufruit s'il ne pouvait pas se servir du capital.
Cet usufruit se désigne sous la vocable de "quasi-usufruit".
En clair, l'usufruitier peut l'utiliser à condition de le restituer.
peut-elle le dépenser en favorisant d'autres enfants par exemple,
Il peut éventuellement le faire pour aider l'un de ses enfants mais il devra le rendre afin que les nus-propriétaires retrouvent le capital dans sa totalité.
La question qui se posera donc aux nus-propriétaires est celle d'avoir la certitude de retrouver ce capital en obligeant les bénéficiaires des sommes distribuées à rapporter les sommes recues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2016 à 19:14