Argent en nu-propriété [Résolu]

Finestrat 2 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 12:08 - Dernière réponse : Finestrat 2 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention
- 16 nov. 2016 à 19:14
J'ai lu quelques explications mais ce n'est pas clair. Récupère t'on oui ou non l'argent au décès du conjoint et peut-elle le dépenser en favorisant d'autres enfants par exemple,merci
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2 réponses

condorcet 25848 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 13:28
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Merci
Récupère t'on oui ou non l'argent au décès du conjoint
L'usufruit sur des liquidités présente l'inconvénient de ce qu'il n'est pas impossible de ne pas puiser provisoirement dans le capital, surtout s'il ne produit pas de revenus revenant à l'usufruitier.
Sinon cela ne servirait à rien qu'il détienne cet usufruit s'il ne pouvait pas se servir du capital.
Cet usufruit se désigne sous la vocable de "quasi-usufruit".
En clair, l'usufruitier peut l'utiliser à condition de le restituer.

peut-elle le dépenser en favorisant d'autres enfants par exemple,
Il peut éventuellement le faire pour aider l'un de ses enfants mais il devra le rendre afin que les nus-propriétaires retrouvent le capital dans sa totalité.
La question qui se posera donc aux nus-propriétaires est celle d'avoir la certitude de retrouver ce capital en obligeant les bénéficiaires des sommes distribuées à rapporter les sommes recues.
Finestrat 2 Messages postés mercredi 16 novembre 2016Date d'inscription 16 novembre 2016 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 19:14
Merci beaucoup, je comprends mieux
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