Age et assurance vie [Résolu]

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8 juillet 2020
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Bonjour,

Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations suivantes :
Une personne, âgée de 65 ans, souscrit un contrat d'assurance vie et verse 20 000 euros;
16 ans plus tard, elle est âgée de 81 ans et verse 10 000 euros.
Le seul bénéficiaire désigné est son fils unique.
Que se passera t'il au décès du souscripteur, l'âge (81 ans) concernant le 2ème versement a t'il de l'importance ou faut t'il considérer que le contrat a été souscrit avant 70 ans ? (et peu importe de l'âge auxquels les autres versements ont été effectués)
Merci à vous et très bonne fin de journée.

1 réponse

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Le contrat, bien qu'unique, sera scindé pour son traitement fiscal, d'une part pour les versements effectués avant 70 ans et d'autre part pour ceux effectués après. Deux fiscalités distinctes s'appliqueront.
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8 juillet 2020

Bonjour Gayomi,
Je vous remercie pour cette réponse très claire.
Auriez-vous une idée de la fiscalité concernant le versement avant 70 ans et celui effectué après 70 ans ?
Bien cordialement
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Le contrat a-t-il été ouvert avant ou après le 13/10/1998 ?

Quoi qu'il en soit, au vu des montants énoncés, les sommes seront totalement exonérées de droits de succession.
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8 juillet 2020

Oui, il a été ouvert avant le 13-10 1998
Merci à vous
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8 août 2020
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Alors, exonération totale pour les 20 000 € verses avant 70 ans et exo jusqu'à 30 500 € pour les versements effectués après 70 ans (les 10 000 € déjà versés et possibilité de versement complémentaire de 20 500 € pour rester en dessous du seuil d'exo).
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8 juillet 2020

Bonsoir,
Merci à vous, j'ai bien compris car tout est très clair !
Très bonne soirée à vous
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