Ma voiture va elle dans la succession

Résolu
PAPI5931 -  
Bonjour,
Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint,
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Quel était votre régime matrimonial?
    0
    1. PAPI5931 Auteur
      Bonsoir,
      Régime en vigueur en 1960, je crois, régime de la communauté légale de biens meubles et acquets(ancien régime légal)
      0
  2. condorcet
    doit elle être comptée dans l'actif de succession,
    Dans l'actif de communauté.
    0
    1. PAPI5931 Auteur
      Merci pour la réponse.
      Donc soumis aux droits de succession pour l'enfant héritier?
      0
    2. condorcet
      @PAPI5931Donc soumis aux droits de succession pour l'enfant héritier?
      Comme tous les éléments composant le patrimoine laissé par la défunte présentant une valeur en termes économiques.
      0
    3. PAPI5931 Auteur
      Merci encore
      0

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