Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma voiture va elle dans la succession

Résolu
PAPI5931 Messages postés 351 Statut Membre -  
PAPI5931 Messages postés 351 Statut Membre -
Bonjour,
Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint,
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quel était votre régime matrimonial?
0
PAPI5931 Messages postés 351 Statut Membre 1
 
Bonsoir,
Régime en vigueur en 1960, je crois, régime de la communauté légale de biens meubles et acquets(ancien régime légal)
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 322
 
doit elle être comptée dans l'actif de succession,
Dans l'actif de communauté.
0
PAPI5931 Messages postés 351 Statut Membre 1
 
Merci pour la réponse.
Donc soumis aux droits de succession pour l'enfant héritier?
0
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 322 > PAPI5931 Messages postés 351 Statut Membre
 
Donc soumis aux droits de succession pour l'enfant héritier?
Comme tous les éléments composant le patrimoine laissé par la défunte présentant une valeur en termes économiques.
0
PAPI5931 Messages postés 351 Statut Membre 1
 
Merci encore
0

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses