Ma voiture va elle dans la succession
Résolu
PAPI5931
Messages postés
246
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
PAPI5931 Messages postés 246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PAPI5931 Messages postés 246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint,
Merci pour votre réponse
Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint,
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Ma voiture va elle dans la succession
- Droit de succession - Guide
- Que faire si mon garagiste n'arrive pas à réparer ma voiture - Forum Automobile
- Garantie après réparation voiture - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Modèle lettre de désistement voiture succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Régime en vigueur en 1960, je crois, régime de la communauté légale de biens meubles et acquets(ancien régime légal)