Ma voiture va elle dans la succession
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PAPI5931
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Bonjour,
Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint,
Merci pour votre réponse
Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Régime en vigueur en 1960, je crois, régime de la communauté légale de biens meubles et acquets(ancien régime légal)