Ma voiture va elle dans la succession

Résolu
PAPI5931 -  
Bonjour,
Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint,
Merci pour votre réponse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ulpien1
    Bonjour
    Quel était votre régime matrimonial?
    1. PAPI5931 Auteur
      Bonsoir,
      Régime en vigueur en 1960, je crois, régime de la communauté légale de biens meubles et acquets(ancien régime légal)
  2. condorcet
    doit elle être comptée dans l'actif de succession,
    Dans l'actif de communauté.
    1. PAPI5931 Auteur
      Merci pour la réponse.
      Donc soumis aux droits de succession pour l'enfant héritier?
    2. condorcet
      @PAPI5931Donc soumis aux droits de succession pour l'enfant héritier?
      Comme tous les éléments composant le patrimoine laissé par la défunte présentant une valeur en termes économiques.
    3. PAPI5931 Auteur
      Merci encore

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