Succession et dettes
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clarati
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2019 à 21:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2019 à 21:39
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condorcet
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22 mai 2019 à 21:39
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Peut-il encore renoncer à la succession ?
Réponse affirmative car, l'enfant-héritier doit toujours assumer le paiement des frais d'obsèques de son auteur quand bien-même il renoncerait à la succession.
Avoir accepté une aide de la CAF pour les financer n'est pas un acte entraînant l'acceptation tacite de la succession.
Sinon, doit-il assumer toutes les dettes s'il est le seul héritier solvable ?
Qu'ils renoncent tous 2 à la succession.
Ensuite qu'ils avisent l'huissier de cette renonciation pour ne pas devoir supporter le poids de ces dettes.
Réponse affirmative car, l'enfant-héritier doit toujours assumer le paiement des frais d'obsèques de son auteur quand bien-même il renoncerait à la succession.
Avoir accepté une aide de la CAF pour les financer n'est pas un acte entraînant l'acceptation tacite de la succession.
Sinon, doit-il assumer toutes les dettes s'il est le seul héritier solvable ?
Qu'ils renoncent tous 2 à la succession.
Ensuite qu'ils avisent l'huissier de cette renonciation pour ne pas devoir supporter le poids de ces dettes.