Succession et remboursements de l'ASPA et ex-FNS

Résolu
Jue - 16 mai 2019 à 12:18
 Jue - 16 mai 2019 à 15:53
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant pas encore estimé.
( nous sommes trois héritiers mon oncle et mon frère et moi en représentation de mon père décédé)
Nous venons d'apprendre qu'elle touchait l'aspa depuis de nombreuses années. Nous savons donc maintenant que que la totalité des sommes versées seront déduites de l'héritage au-delà de 39000 €. C'est ainsi, et c'est très bien si ça lui a permis de vivre dignement ces années de retraite.

Néanmoins j'ai plusieurs questions, qui vont nous aider à prendre une décision notamment concernant un éventuel rachat de terrain par l'un d'entre nous..

Pour le moment la MSA refuse de nous communiquer les sommes à rembourser tout comme elle refuse de nous communiquer si mon grand-père décédé en 2001 bénéficiait lui aussi de la fns et , par conséquent, si nous devons nous attendre à devoir rembourser, en différé, cette partie-là aussi, même après 18 ans??

Autre question, depuis 2001 et le décès de mon grand père, nous sommes donc propriétaire en indivision d'une partie de ce patrimoine, partie dont ma grand mère était l'usufruitière. C'est parti non nous étions des nu-propriétaire rentre-t-il dans l'actif successoral de ma grand-mère?et de fait, rentre-t-il en compte dans le remboursement de la fns/aspa de ma grand-mère et/ou de mon grand-père?

Je sais que c'est assez long et assez compliqué je remercie d'avance ceux qui auront le courage de me lire jusqu'au bout et de m'apporter quelques éclairages, notre notaire n'est pas très disponible et très peu pédagogique...

Belle journée
Jue

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 mai 2019 à 13:18
Je sais que c'est assez long et assez compliqué
Non, vous................vous êtes compliqué !
Vous vous mêlez d'un sujet sur lequel vous ne possédez par l'ombre d'un soupçon de connaissance juridique.

notre notaire n'est pas très disponible et très peu pédagogique...
Il est surtout très patient de vous supporter.
Foutez-lui la paix.
Il sait ce qu'il doit faire..
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