Succession et remboursements de l'ASPA et ex-FNS [Résolu]

- - Dernière réponse :  Jue - 16 mai 2019 à 15:53
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant pas encore estimé.
( nous sommes trois héritiers mon oncle et mon frère et moi en représentation de mon père décédé)
Nous venons d'apprendre qu'elle touchait l'aspa depuis de nombreuses années. Nous savons donc maintenant que que la totalité des sommes versées seront déduites de l'héritage au-delà de 39000 €. C'est ainsi, et c'est très bien si ça lui a permis de vivre dignement ces années de retraite.

Néanmoins j'ai plusieurs questions, qui vont nous aider à prendre une décision notamment concernant un éventuel rachat de terrain par l'un d'entre nous..

Pour le moment la MSA refuse de nous communiquer les sommes à rembourser tout comme elle refuse de nous communiquer si mon grand-père décédé en 2001 bénéficiait lui aussi de la fns et , par conséquent, si nous devons nous attendre à devoir rembourser, en différé, cette partie-là aussi, même après 18 ans??

Autre question, depuis 2001 et le décès de mon grand père, nous sommes donc propriétaire en indivision d'une partie de ce patrimoine, partie dont ma grand mère était l'usufruitière. C'est parti non nous étions des nu-propriétaire rentre-t-il dans l'actif successoral de ma grand-mère?et de fait, rentre-t-il en compte dans le remboursement de la fns/aspa de ma grand-mère et/ou de mon grand-père?

Je sais que c'est assez long et assez compliqué je remercie d'avance ceux qui auront le courage de me lire jusqu'au bout et de m'apporter quelques éclairages, notre notaire n'est pas très disponible et très peu pédagogique...

Belle journée
Jue
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Merci
Je sais que c'est assez long et assez compliqué
Non, vous................vous êtes compliqué !
Vous vous mêlez d'un sujet sur lequel vous ne possédez par l'ombre d'un soupçon de connaissance juridique.

notre notaire n'est pas très disponible et très peu pédagogique...
Il est surtout très patient de vous supporter.
Foutez-lui la paix.
Il sait ce qu'il doit faire..
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Merci sleepy00, je l'avais déjà parcouru, je n'y trouve malheureusement pas les réponses à mes questions...je ne me décourage pas pour autant ;-)
Belle journée à vous.
sleepy00
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2691 -
Vous mettez
"Nous savons donc maintenant que que la totalité des sommes versées "

non
sur le lien il est bien précisé
"les montants réclamés ne peuvent pas dépasser 6.939,60 euros par an"

L'action en recouvrement se prescrit par cinq ans. Donc il ne réclameront pas des choses d'avant 2001
sauf si ils ont mis en place une hypothèque sur le bien immobilier

ensuite le notaire connait surement son boulot, donc laissez lui le temps de travailler
cela prend du temps, d'obtenir les documents nécessaires
Merci pour ces précisions, c'est la MSA qui nous a indiqué qu'ils allaient examiné le dossier de mon grand père pour vérifier ce qu'il a touché, nous savons que ce remboursement peut s'effectuer en différé au décès du conjoint mais les dates nous paraissaient tellement lointaines...
Enfin je ne doute pas des capacités du notaire et de son équipe, mais j'en suis malheureusement à ma 4ème succession et c'est la 1ère fois que j'ai si peu de contact...ce n'est pas évident de rester sans réponse..
Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.
Jue
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Merci
Bonjour
C'est le notaire qui réclame à l'organisme verseur de l'allocation, le montant de la récupération.Alors ne vous affolez pas, la MSA est bien loin d'être le "maillot jaune" des organismes répondeurs.
Pour ce qui est de votre grand-père il se peut que la prescription ne puisse être prise en compte car l'allocation totale est réputée être perçue pour moitié par chaque membre du couple. il s'ensuit que la récupération sur la première succession ne peut s'effectuer que lorsque son montant sera connu, en d'autres termes au décès du conjoint survivant.
Bonjour, Ulpien1, j'ai cru comprendre pour la MSA ;-) je comprends mieux pour mon grand-père, merci, nous voulions juste avoir un ordre d'idée pour savoir s'il resterait quelque chose tous comptes faits au delà des 39 000(surtout pour savoir si mon frère patientait pour acheter 1 des terrains de ma grand-mère où se positionnait ailleurs...)
Merci encore,
Belle journée,
Jue
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