Est-normal/légal ? [Résolu]

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4 juillet 2020
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Bonjour,
Pas sûr que le forum choisi soit le bon !
Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père en jouit en usufruit (je ne sais pas si on dit comme ça !). Notre notre notaire nous demande un certificat médical de la part du médecin traitant indiquant que mon père jouit de toutes ses facultés intellectuelles et que rien ne s’oppose à la vente. Mon père est autonome, il vit seul dans ce pavillon. Sur quoi le notaire se base-t-il pour demander ce certificat alors qu’il ne connaît pas mon père et qu’il ne l’a jamais rencontré ? A quel titre le fait-il ? Mon père a été surpris et même un peu « humilié » par cette demande.
Merci pour votre réponse.
Bspp22

5 réponses

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4 juillet 2020
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Bonjour,

A 93 ans beaucoup de personnes commencent à ralentir.
Le notaire veut (c'est pas lui qui veut, mais il y est obligé) simplement s'assurer de la bonne santé de votre père.
En cas de refus de votre part, il en avisera les autorités compétentes et un contrôle approfondi sur votre situation sera réalisé. Si vous estimez que demander quel est l'état de santé d'une personne est humiliant, vous allez être terriblement traumatisé par ce qui vous attend.

CB

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1 juin 2019

Merci pour votre réponse. Ce n’est pas convaincant pour moi, je ne change pas d’avis (voir ma réponse ci-dessus). Nous allons le faire ....mais oui ... c’est discriminatoire... et je n’ai pas l’intention d’être traumatisée par ce qui m’attend ????
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4 juillet 2020
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Mon père a été surpris et même un peu « humilié » par cette demande.
On le comprend et on partage son étonnement.
Votre père a énormément de chances d'être en pleine possession de ses facultés mentales, intellectuelles et physiques.
Il est certainement du bois avec lequel l'on fabrique des centenaires.
Rares sont les personnes atteignant son âge sans aucun déficit de cet ordre.

Le notaire préfère s'en référer aux conclusions d'un disciple d'Eusculape qu'aux apparences qu'en juriste averti il n'est pas en mesure d'apprécier à leur juste valeur, sa responsabilité professionnelle étant en jeu.
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1 juin 2019

Merci pour votre réponse
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4 juillet 2020
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Sur quoi le notaire se base-t-il pour demander ce certificat alors qu’il ne connaît pas mon père et qu’il ne l’a jamais rencontré ?

Il se base justement sur le fait qu'il ne le con,nait pas et ne l'a jamais rencontré.

Juste une question de prudence. Il a parfaitement raison.

Donc rien de plus légal et tout à fait normal.

Cette demande vous pose problème ?
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1 juin 2019

Aucun sauf que cette démarche s’appui sur un préjugé limite sur une discrimination : à 92 ans, on a forcément des soucis intellectuels mais à 64 ans (mon âge), on a toute sa tête ! C’est de l’agisme ! J’ai bien envie de demander au notaire un certificat de son médecin traitant pour être sûre qu’il ne nous raconte pas des bêtises !
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29 juin 2020
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Bonsoir ,
Pour vivre les même difficultés, sans être une personne qualifiée , je pense que toutes les réponses qui vous ont été apportées sont justes.

Ce n' est absolument pas discriminatoire , c'est juste normal qu'un notaire se renseigne et ait les documents nécessaires en sa possession.tous les interlocuteurs vous ont expliqué pourquoi.
Même pour percevoir l' APA il faut passer des tests et avoir un certificat médical...
Je ne raconterai pas mon expérience .
Votre rébellion : je la comprends ,mais elle ne sert qu' à vous fatiguer, vous angoisser.
Faites les choses comme elles doivent être faites : un certificat médical ce n' est pas grand chose à faire ... si tout va bien tant mieux et si ça va pas au top: au moins vous saurez et vous pourrez prendre les bonnes décisions en conséquence , surtout pour votre père.

Donc je ne vous parle de lois : vivre en paix en sachant qu'on a fait ce qu'il fallait et si votre père va bien,( le certificat médical en sera la preuve) je vais lui souhaiter de profiter de la vie .

Changez d 'avis , c'est juste normal , ça peut être aussi une aide pour vous tous mais en aucun cas discriminatoire ... zen !
Bien cordialement
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1 juin 2019

Merci pour votre réponse. Nous allons bien sûr faire ce certificat. Vous conviendrez que certain, comme au Sénat ou à l’AN ( je ne fais pas de l’antiparlementarisme !) mériteraient qu’on leur demande un certificat .... d’autant qu’il votent des lois .... c’est plus grave que de vendre un pavillon ! C’est toujours ce « deux poids, deux mesures » qui ne me convient pas ! Mais bon, nous allons avoir un beau week-end, profitons-en ! ????
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4 juillet 2020
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Vous conviendrez que certain, comme au Sénat ou à l’AN ( je ne fais pas de l’antiparlementarisme !) mériteraient qu’on leur demande un certificat
Les parlementaires sont des élus, au suffrage universel pour les députés. Libre à chacun de se faire une idée avant de déposer son bulletin dans l'urne.

Quand au certificat qui vous inquiète, réjouissez-vous plutôt d'être en relation avec un notaire consciencieux qui, comme la loi l'y oblige, sécurise au maximum un acte qui engage sa responsabilité professionnelle.
Entre "vexer" votre père et risquer de mettre en péril sa carrière, que croyez-vous que choisit un notaire sérieux ?
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1 juin 2019

Merci pour votre réponse. Ce qui me gêne, c’est qu’à priori, on décide qu’a un certain âge, on n’a plus toute sa tête ... sur la base de quoi ?
Bon, j’ai eu des réponses et je remercie ceux qui l’ont fait. Je ne sais toujours pas si c’est légal ou pas, inscrit dans des textes .... ça relève apparemment de pratiques habituelles. Nous allons faire avec ! Mais mes interrogations restent les mêmes !
Bon week-end
Cordialement
Bonjour

Nous sommes passés par là deux fois , et mes parents, connaissaient très bien le notaire et la clerc, qui les appréciaient.

Mon père du même âge que le votre a parfaitement compris que vu son âge, le notaire en avait besoin.
Il ne s'est pas senti humilié, moi je me suis inquiétée qu'il se sente mis de côté, mais non.

Il m'a dit c'est parfait, je vais aller au 1er rv car nous déjeunerons avant à la brasserie à côté qui est excellente et après je te donnerai pouvoir, je suis fatigué et bien content de rester tranquille.

Le médecin n'a eu aucune hésitation à faire ce certificat. Major à 18 ans d'une très grande école, il carburait toujours pareil.

Quand il est décédé, il en a été de même pour ma mère qu'il n'avait pas vue depuis 2 ans, et ne pouvait plus marcher suite à sa mauvaise santé physique mais pas mentale.

Demandez à votre papa de vous emmener déjeuner dans le resto qu'il préfère, il vous en restera un souvenir inoubliable.

Bien cordialement.
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Demandez à votre papa de vous emmener déjeuner dans le resto qu'il préfère, il vous en restera un souvenir inoubliable
C'est bientôt la fête des pères, invitez-le ! :-)
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1 juin 2019

Merci pour votre réponse ! Je prends en compte toutes les réponses que je reçois. Je ne vais pas engager une procédure avec le notaire (tiens, il a quel âge mon notaire ?) ! C’est plus une question de principe. Comment juger l’état mental de quelqu’un sans le voir ? Sur quel critère ? L’âge ? Donc, à partir de quel âge ? Qui décide ? Oui, les anciens sont lents, sont fatigués... ( moi aussi !) et alors ? On est obligé de toujours courir ?
Bon, je ne vais pas entamer le débat sur le rôle et la place des personnes âgées dans notre société, il y aurait beaucoup à dire ... et à changer !
Bon week-end !
Cordialement
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Comment juger l’état mental de quelqu’un sans le voir ?
Tiens, tiens, vous répondez vous-même à la question que vous posiez... Vous avez écrit que le notaire ne connaissait pas votre père, il demande donc l'avis d'un professionnel de santé qui lui apportera un avis éclairé. Ainsi, le notaire pourra "juger de l'état mental de quelqu'un sans le voir"... Et oui, il y a plus de suspicions d'un état mental dégradé chez une personne de 92 ans que chez une personne de 50, je suis étonnée que cela vous surprenne.
Bon week-end à vous aussi !
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