Est-normal/légal ? Résolu

Question

Bonjour,
Pas sûr que le forum choisi soit le bon !
Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père en jouit en usufruit (je ne sais pas si on dit comme ça !). Notre notre notaire nous demande un certificat médical de la part du médecin traitant indiquant que mon père jouit de toutes ses facultés intellectuelles et que rien ne s’oppose à la vente. Mon père est autonome, il vit seul dans ce pavillon. Sur quoi le notaire se base-t-il pour demander ce certificat alors qu’il ne connaît pas mon père et qu’il ne l’a jamais rencontré ? A quel titre le fait-il ? Mon père a été surpris et même un peu « humilié » par cette demande.
Merci pour votre réponse.
Bspp22

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour, 

A 93 ans beaucoup de personnes commencent à ralentir.  
Le notaire veut (c'est pas lui qui veut, mais il y est obligé) simplement s'assurer de la bonne santé de votre père. 
En cas de refus de votre part, il en avisera les autorités compétentes et un contrôle approfondi sur votre situation sera réalisé. Si vous estimez que demander quel est l'état de santé d'une personne est humiliant, vous allez être terriblement traumatisé par ce qui vous attend. 

CB

roudoudou22 · Answer

Sur quoi le notaire se base-t-il pour demander ce certificat alors qu’il ne connaît pas mon père et qu’il ne l’a jamais rencontré ?

Il se base justement sur le fait qu'il ne le con,nait pas et ne l'a jamais rencontré.

Juste une question de prudence. Il a parfaitement raison. 

Donc rien de plus légal et tout à fait normal.

Cette demande vous pose problème ?

condorcet · Answer

Mon père a été surpris et même un peu « humilié » par cette demande. 
On le comprend et on partage son étonnement.
Votre père a énormément de chances d'être en pleine possession de ses facultés mentales, intellectuelles et physiques. 
Il est certainement du bois avec lequel l'on fabrique des centenaires.
Rares sont  les personnes atteignant son âge sans aucun déficit de cet ordre.

Le notaire préfère s'en référer aux  conclusions d'un disciple d'Eusculape qu'aux apparences qu'en juriste averti il n'est pas en mesure d'apprécier à leur juste valeur, sa responsabilité professionnelle étant en jeu.

PATOU3357 · Answer

Bonsoir ,
Pour vivre les même difficultés, sans être une personne qualifiée , je pense que toutes les réponses qui vous ont été apportées sont justes.

 Ce n' est absolument pas discriminatoire , c'est juste normal qu'un notaire se renseigne et ait les documents nécessaires en sa possession.tous les interlocuteurs vous ont expliqué pourquoi.
Même pour percevoir l' APA  il faut passer des tests et avoir un certificat médical...
Je ne raconterai pas mon expérience .
  Votre rébellion : je la comprends ,mais elle ne sert qu' à vous fatiguer, vous angoisser.
Faites les choses comme elles doivent être faites : un certificat médical ce n' est pas grand chose à faire ... si tout va bien tant mieux et si ça va pas au top: au moins vous saurez et vous pourrez prendre les  bonnes décisions en conséquence , surtout pour votre père.

Donc je ne vous parle de lois : vivre en paix en sachant qu'on a fait ce qu'il fallait et si votre père va bien,( le certificat médical en sera la preuve)  je vais lui souhaiter de profiter de la vie  .

Changez d 'avis , c'est juste normal , ça peut être aussi une aide pour vous tous   mais en aucun cas  discriminatoire ... zen !
Bien cordialement

Ec · Answer

Bonjour

Nous sommes passés par là deux fois , et mes parents, connaissaient très bien le notaire et la clerc, qui les appréciaient.

Mon père du même âge que le votre a parfaitement compris que vu son âge, le notaire en avait besoin. 
Il ne s'est pas senti humilié, moi je me suis inquiétée qu'il se  sente mis de côté, mais non.

Il m'a dit c'est parfait, je vais aller au 1er rv car nous déjeunerons avant à  la brasserie à côté qui est excellente et après je te donnerai pouvoir, je suis fatigué et bien content de rester tranquille. 

Le médecin n'a eu aucune hésitation à faire ce certificat. Major  à 18 ans d'une très grande école, il carburait toujours pareil. 

Quand il est décédé, il en a été de même pour ma mère qu'il n'avait pas vue depuis 2 ans, et ne pouvait plus marcher suite à sa mauvaise santé physique mais pas mentale.

Demandez à votre papa de vous emmener déjeuner dans le resto qu'il préfère, il vous en restera un souvenir inoubliable.

Bien cordialement.

Est-normal/légal ?

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