Assurance vie et refus de succession
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Flory2207
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Flory2207 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes.
J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants.
Ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait souscrit une assurance vie.
Cette banque me demande divers documents afin que je puisse bénéficier de cette assurance vie.
Ayant fait un refus de succession, puis je bénéficier de cette assurance vie sans être inquiétée ? Rentre t'elle dans la succession ou pas ?
Merci de votre éventuelle réponse.
Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes.
J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants.
Ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait souscrit une assurance vie.
Cette banque me demande divers documents afin que je puisse bénéficier de cette assurance vie.
Ayant fait un refus de succession, puis je bénéficier de cette assurance vie sans être inquiétée ? Rentre t'elle dans la succession ou pas ?
Merci de votre éventuelle réponse.
2 réponses
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Ayant fait un refus de succession, puis je bénéficier de cette assurance vie sans être inquiétée ?
Au plan civil les AV sont hors succession, donc oui, vous pouvez accepter l'AV sans remettre en cause votre renonciation à la succession.
Rentre t'elle dans la succession ou pas ?
Non au plan civil.
Au plan fiscal, il peut y avoir une taxation.-
Merci pour votre réponse, cependant en surfant un peu sur le net, je lis un peu de tout et son contraire. Une assurance vie ne fait pas partie d'une succession si elle mentionne un bénéficiaire déterminé, sinon elle rentre dans la succession. Je ne sais si mon père avait "clairement" désigné quelqu'un. En effet, je pense qu'il avait mis dans l'assurance vie "mes héritiers"... Mais je ne suis plus son héritière... Et sur le net ils disent que s'il n'avait pas désigné clairement quelqu'un, la succession revient aux héritiers et donc rentre dans la succession. Merci si vous pouvez me répondre.
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Bonjour,
Excusez moi de revenir vers vous et de vous déranger. Si sur le contrat d'assurance vie de mon père, si on est nommé précisément ou s'il y a marqué "ses héritiers", cela est il considérer toujours hors succession dans les deux cas ? Je me permets d'insister sur ces termes car sur le net on lit tout et son contraire.
Si on est précisément nommé = hors succession
S'il y a marqué "ses héritiers" = cela rentrerait dans la succession donc cela équivaudrait à une acceptation de la succession et donc des dettes ?
Je ne sais quoi faire, si accepter ou pas. Je vais appeler cette banque pour savoir "les termes du contrat"...
Merci de me répondre si vous le pouvez.
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Bonjour
Le capital de l'AV conserve sa spécificité (stipulation pour autrui) dès lors qu'il reste un bénéficiaire désigné dans le contrat, fût-ce par le terme mes héritiers.
Ce n'est qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire- directe ou à défaut-"-que le capital est réintégré dans la succession.
Je confirme donc la réponse de Gayomi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...