Assurance vie et refus de succession
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Flory2207
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Flory2207 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 1 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 6 mai 2019 à 11:40
Flory2207 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 1 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 6 mai 2019 à 11:40
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2 réponses
Gayomi
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4 mai 2019 à 19:19
4 mai 2019 à 19:19
Ayant fait un refus de succession, puis je bénéficier de cette assurance vie sans être inquiétée ?
Au plan civil les AV sont hors succession, donc oui, vous pouvez accepter l'AV sans remettre en cause votre renonciation à la succession.
Rentre t'elle dans la succession ou pas ?
Non au plan civil.
Au plan fiscal, il peut y avoir une taxation.
Au plan civil les AV sont hors succession, donc oui, vous pouvez accepter l'AV sans remettre en cause votre renonciation à la succession.
Rentre t'elle dans la succession ou pas ?
Non au plan civil.
Au plan fiscal, il peut y avoir une taxation.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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6 mai 2019 à 10:19
6 mai 2019 à 10:19
Bonjour
Le capital de l'AV conserve sa spécificité (stipulation pour autrui) dès lors qu'il reste un bénéficiaire désigné dans le contrat, fût-ce par le terme mes héritiers.
Ce n'est qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire- directe ou à défaut-"-que le capital est réintégré dans la succession.
Je confirme donc la réponse de Gayomi.
Le capital de l'AV conserve sa spécificité (stipulation pour autrui) dès lors qu'il reste un bénéficiaire désigné dans le contrat, fût-ce par le terme mes héritiers.
Ce n'est qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire- directe ou à défaut-"-que le capital est réintégré dans la succession.
Je confirme donc la réponse de Gayomi.
Flory2207
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mercredi 1 mai 2019
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6 mai 2019
6 mai 2019 à 11:40
6 mai 2019 à 11:40
Merci bien...
4 mai 2019 à 19:54
4 mai 2019 à 19:55
4 mai 2019 à 19:57
4 mai 2019 à 20:20
Non.
6 mai 2019 à 08:18
Excusez moi de revenir vers vous et de vous déranger. Si sur le contrat d'assurance vie de mon père, si on est nommé précisément ou s'il y a marqué "ses héritiers", cela est il considérer toujours hors succession dans les deux cas ? Je me permets d'insister sur ces termes car sur le net on lit tout et son contraire.
Si on est précisément nommé = hors succession
S'il y a marqué "ses héritiers" = cela rentrerait dans la succession donc cela équivaudrait à une acceptation de la succession et donc des dettes ?
Je ne sais quoi faire, si accepter ou pas. Je vais appeler cette banque pour savoir "les termes du contrat"...
Merci de me répondre si vous le pouvez.