Assurance vie et refus de succession [Résolu]

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6 mai 2019
- - Dernière réponse : Flory2207
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6 mai 2019
- 6 mai 2019 à 11:40
Bonjour,

Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes.

J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants.

Ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait souscrit une assurance vie.

Cette banque me demande divers documents afin que je puisse bénéficier de cette assurance vie.

Ayant fait un refus de succession, puis je bénéficier de cette assurance vie sans être inquiétée ? Rentre t'elle dans la succession ou pas ?

Merci de votre éventuelle réponse.
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13 mai 2019
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Merci
Ayant fait un refus de succession, puis je bénéficier de cette assurance vie sans être inquiétée ?
Au plan civil les AV sont hors succession, donc oui, vous pouvez accepter l'AV sans remettre en cause votre renonciation à la succession.

Rentre t'elle dans la succession ou pas ?
Non au plan civil.
Au plan fiscal, il peut y avoir une taxation.

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Flory2207
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6 mai 2019
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D'éventuels créanciers peuvent ils me poursuivrent si j'accepte ? C'est vraiment très compliqué tout ça et vraiment pas clair. Si, si et si
Gayomi
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13 mai 2019
1655 -
D'éventuels créanciers peuvent ils me poursuivrent si j'accepte ?
Non.
Flory2207
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6 mai 2019
-
Bonjour,

Excusez moi de revenir vers vous et de vous déranger. Si sur le contrat d'assurance vie de mon père, si on est nommé précisément ou s'il y a marqué "ses héritiers", cela est il considérer toujours hors succession dans les deux cas ? Je me permets d'insister sur ces termes car sur le net on lit tout et son contraire.

Si on est précisément nommé = hors succession
S'il y a marqué "ses héritiers" = cela rentrerait dans la succession donc cela équivaudrait à une acceptation de la succession et donc des dettes ?

Je ne sais quoi faire, si accepter ou pas. Je vais appeler cette banque pour savoir "les termes du contrat"...

Merci de me répondre si vous le pouvez.
Gayomi
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13 mai 2019
1655 -
Je me permets d'insister sur ces termes car sur le net on lit tout et son contraire
Sur un forum aussi, vous êtes sur le net. Libre à vous de croire ou non les deux réponses que j'ai pris la peine de vous adresser bénévolement ou de vous tourner vers un professionnel qui vous facturera sa consultation.
Flory2207
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6 mai 2019
-
Merci bien
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vendredi 2 mars 2018
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14 mai 2019
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Merci
Bonjour
Le capital de l'AV conserve sa spécificité (stipulation pour autrui) dès lors qu'il reste un bénéficiaire désigné dans le contrat, fût-ce par le terme mes héritiers.
Ce n'est qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire- directe ou à défaut-"-que le capital est réintégré dans la succession.
Je confirme donc la réponse de Gayomi.
Flory2207
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6 mai 2019
-
Merci bien...
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