Courrier du défunt

Résolu
christian06_1947 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 21 mai 2019 à 17:12
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 21 mai 2019 à 23:52
Bonjour,

Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de faire un changement d'adresse à la POSTE de manière à ce que ce soit l'étude chargée de la succession qui récupère le courrier.

Je précise bien ENVOI AU NOTAIRE, pas à l'un des héritiers.

Personne de la famille ne peut se rendre sur place pour récupérer les documents et les remettre au notaire.

Merci.

1 réponse

Vous faites une réexpédition définitive du courrier, sur le site de la poste, en ligne pas au guichet pour un an comme si vous et le défunt vous déménagiez.
Pour le moment personne ne controle rien et ne demande rien, c'est un postier qui m'a indiqué ceci, car j'étais héritière de notre papa pacsé et légataire universel décédé peu de temps après sa compagne sans famille.
Or il fallait bien récupérer tous les courriers du couple, ne serait ce que pour les impôts, et sans être héritiers soi même de cette compagne, on n'y arrivait pas.

Ensuite vous réexpédierez au notaire ce qui en vaut le coup.
Cela vous permettra aussi de le faire supprimer de toutes les bases de données diverses de dons entre autres.
Même deux ans après, je reçois encore du courrier autre que les derniers avis d'impôts.
5
christian06_1947 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019
21 mai 2019 à 17:25
Merci de votre réponse, laquelle me laisse à penser que ce que je voulais faire, transmettre en toute légalité, tout le courrier au notaire chargé de la succession, n'est pas prévu.

Il faut donc en passer par une magouille qui, dans certains cas, pourrait devenir une escroquerie...
0
Oui et pourtant je suis allée à la poste avec les actes de notoriété, de délivrance de legs,etc.. expliquant que la défunte avait tout légué à son pacsé dont je n'étais pas héritière directement et que je ne pouvais donc avoir un acte de notoriété et dévolution me désignant mais bien héritière de notre père. Un vrai mur de bornés.
Pour le courant, il faut quand même y aller et récupérer les dossiers sur place et faire une batterie de courriers partout en donnant l'adresse du notaire, retraites mutuelle, assurances, secu cpam banques cesu.
En plus, je devais faire leurs dernières déclarations d'impôt commune et séparée et ce sont les seuls qui ont envoyé le courrier à leur ancienne adresse.. malgré mes courriers et mes messages sur leur compte en ligne. Et la banque postale qui vient de m'envoyer cette année, le récapitulatif des frais bancaires après clôture alors qu'elle n'expédiait qu'au notaire les relevés et le détail des sommes au jour du décès....
0