Donation-Succession
Résolu
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 13 mai 2019 à 17:52
Modifié le 13 mai 2019 à 17:52
Bonjour
Oui, c'est possible (réception séparée)de même qu'il est possible de faire exclure les gendres et brus qui constituent souvent des"freins" aux arrangements amiables.Mais tout cela alourdit le travail,surtout si, comme cela arrive rarement, le notaire est obligé de faire intervenir la gendarmerie ou la police( exemple: un frère tentant d'étrangler sa soeur dans le bureau du notaire- j'ai vu cela il y a une vingtaine d'années- heureusement que le notaire était un seconde ligne encore en activité).
Oui, c'est possible (réception séparée)de même qu'il est possible de faire exclure les gendres et brus qui constituent souvent des"freins" aux arrangements amiables.Mais tout cela alourdit le travail,surtout si, comme cela arrive rarement, le notaire est obligé de faire intervenir la gendarmerie ou la police( exemple: un frère tentant d'étrangler sa soeur dans le bureau du notaire- j'ai vu cela il y a une vingtaine d'années- heureusement que le notaire était un seconde ligne encore en activité).
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