Décès veuf sans enfant
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mimipinson0169
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ?
Il ne possède aucun bien immobilier.
Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
Merci pour vos éclaircissements.
Il ne possède aucun bien immobilier.
Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
Merci pour vos éclaircissements.
3 réponses
sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ?
Les 2 frères recueillent la succession.
Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
Même en l'absence de bien immobilier, le défunt pouvait posséder des avoirs bancaires.
Pour les encaisser, les 2 frères devront avoir en mains un "acte de notoriété" que seul un notaire est en mesure de délivrer.
Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
Difficilement.
Hormis les impôts dus au décès facile à connaître, les assurances pour l'année en cours, les consommations d'eau et d'électricité, il est difficile de savoir s'il existe des créanciers que les héritiers découvrent ensuite lorsqu'ils se manifestent auprès d'eux en ayant connaissance du décès.
Les 2 frères recueillent la succession.
Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
Même en l'absence de bien immobilier, le défunt pouvait posséder des avoirs bancaires.
Pour les encaisser, les 2 frères devront avoir en mains un "acte de notoriété" que seul un notaire est en mesure de délivrer.
Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
Difficilement.
Hormis les impôts dus au décès facile à connaître, les assurances pour l'année en cours, les consommations d'eau et d'électricité, il est difficile de savoir s'il existe des créanciers que les héritiers découvrent ensuite lorsqu'ils se manifestent auprès d'eux en ayant connaissance du décès.
, je suppose fortement qu'il a effectuer des prets auprès d'organisme comme COFIDIS et de la Banque Postale. Comment le savoir
Regardez dans les "papiers" de votre frère et dans ses relevés bancaires. S'il y a des crédits, il y a certainement des remboursements mensuels.
Regardez dans les "papiers" de votre frère et dans ses relevés bancaires. S'il y a des crédits, il y a certainement des remboursements mensuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces établissements rencontrent fréquemment des cas semblables de clients-emprunteurs décédant avant d'avoir soldé leurs emprunts.
Ils vont agir et réagir rapidement et ne vous oublierons pas.
Attendez pour réclamer les fonds auprès des banques car après les avoir récupérés vous ne pourrez plus renoncer à la succession.
Bien entendu.
Même susceptible de renoncer à la succession l'héritier peut prendre des initiatives pour gérer dans l'urgence un événement inattendu d'un décès soudain.
L'essentiel est qu'il agisse dans l'intérêt de la succession et non dans le sien.