Décès veuf sans enfant

Résolu
mimipinson0169 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ?
Il ne possède aucun bien immobilier.
Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
Merci pour vos éclaircissements.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ?
    Les 2 frères recueillent la succession.

    Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
    Même en l'absence de bien immobilier, le défunt pouvait posséder des avoirs bancaires.
    Pour les encaisser, les 2 frères devront avoir en mains un "acte de notoriété" que seul un notaire est en mesure de délivrer.

    Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
    Difficilement.
    Hormis les impôts dus au décès facile à connaître, les assurances pour l'année en cours, les consommations d'eau et d'électricité, il est difficile de savoir s'il existe des créanciers que les héritiers découvrent ensuite lorsqu'ils se manifestent auprès d'eux en ayant connaissance du décès.
    0
    1. mimipinson0169 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour votre réponse. Ayant souvent aidé mon frère financièrement, je suppose fortement qu'il a effectuer des prets auprès d'organisme comme COFIDIS et de la Banque Postale. Comment le savoir avant d'accepter ou de refuser l'héritage ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > mimipinson0169 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        je suppose fortement qu'il a effectuer des prets auprès d'organisme comme COFIDIS et de la Banque Postale.
        Ces établissements rencontrent fréquemment des cas semblables de clients-emprunteurs décédant avant d'avoir soldé leurs emprunts.
        Ils vont agir et réagir rapidement et ne vous oublierons pas.

        Attendez pour réclamer les fonds auprès des banques car après les avoir récupérés vous ne pourrez plus renoncer à la succession.
        0
    2. mimipinson0169 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour tous vos renseignements.Par contre mon frère a souscrit une assurance décès qui couvre les frais d'obsèques. Peut-on l'utiliser et renoncer à la succession ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > mimipinson0169 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Peut-on l'utiliser et renoncer à la succession ?
        Bien entendu.
        Même susceptible de renoncer à la succession l'héritier peut prendre des initiatives pour gérer dans l'urgence un événement inattendu d'un décès soudain.
        L'essentiel est qu'il agisse dans l'intérêt de la succession et non dans le sien.
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    , je suppose fortement qu'il a effectuer des prets auprès d'organisme comme COFIDIS et de la Banque Postale. Comment le savoir
    Regardez dans les "papiers" de votre frère et dans ses relevés bancaires. S'il y a des crédits, il y a certainement des remboursements mensuels.
    0
    1. mimipinson0169 Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour vos éclaircissements. Dans la mesure où on refuse la succession, sachant que le défunt ne laisse que des dettes et ne possède aucun bien immobilier à combien peuvent se monter les frais de notaire ?
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    à combien peuvent se monter les frais de notaire ?
    En renonçant à la succession, vous perdez toute vocation héréditaire.
    Sauf si vous n'avez pas chargé votre notaire de certaines tâches à l'issue desquelles vous avez renoncé, vous ne lui serez redevable d'aucune somme.
    0

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