Décès veuf sans enfant
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mimipinson0169
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2019 à 16:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2019 à 16:26
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3 réponses
condorcet
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29 mai 2019 à 16:48
29 mai 2019 à 16:48
sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ?
Les 2 frères recueillent la succession.
Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
Même en l'absence de bien immobilier, le défunt pouvait posséder des avoirs bancaires.
Pour les encaisser, les 2 frères devront avoir en mains un "acte de notoriété" que seul un notaire est en mesure de délivrer.
Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
Difficilement.
Hormis les impôts dus au décès facile à connaître, les assurances pour l'année en cours, les consommations d'eau et d'électricité, il est difficile de savoir s'il existe des créanciers que les héritiers découvrent ensuite lorsqu'ils se manifestent auprès d'eux en ayant connaissance du décès.
Les 2 frères recueillent la succession.
Faut-il passer obligatoirement par un notaire ?
Même en l'absence de bien immobilier, le défunt pouvait posséder des avoirs bancaires.
Pour les encaisser, les 2 frères devront avoir en mains un "acte de notoriété" que seul un notaire est en mesure de délivrer.
Comment peut-on savoir s'il a des dettes ?
Difficilement.
Hormis les impôts dus au décès facile à connaître, les assurances pour l'année en cours, les consommations d'eau et d'électricité, il est difficile de savoir s'il existe des créanciers que les héritiers découvrent ensuite lorsqu'ils se manifestent auprès d'eux en ayant connaissance du décès.
Gayomi
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29 mai 2019 à 18:05
29 mai 2019 à 18:05
, je suppose fortement qu'il a effectuer des prets auprès d'organisme comme COFIDIS et de la Banque Postale. Comment le savoir
Regardez dans les "papiers" de votre frère et dans ses relevés bancaires. S'il y a des crédits, il y a certainement des remboursements mensuels.
Regardez dans les "papiers" de votre frère et dans ses relevés bancaires. S'il y a des crédits, il y a certainement des remboursements mensuels.
mimipinson0169
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25 août 2024
12 juin 2019 à 15:07
12 juin 2019 à 15:07
Merci pour vos éclaircissements. Dans la mesure où on refuse la succession, sachant que le défunt ne laisse que des dettes et ne possède aucun bien immobilier à combien peuvent se monter les frais de notaire ?
condorcet
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Modifié le 12 juin 2019 à 16:35
Modifié le 12 juin 2019 à 16:35
à combien peuvent se monter les frais de notaire ?
En renonçant à la succession, vous perdez toute vocation héréditaire.
Sauf si vous n'avez pas chargé votre notaire de certaines tâches à l'issue desquelles vous avez renoncé, vous ne lui serez redevable d'aucune somme.
En renonçant à la succession, vous perdez toute vocation héréditaire.
Sauf si vous n'avez pas chargé votre notaire de certaines tâches à l'issue desquelles vous avez renoncé, vous ne lui serez redevable d'aucune somme.
29 mai 2019 à 17:48
Modifié le 29 mai 2019 à 18:32
Ces établissements rencontrent fréquemment des cas semblables de clients-emprunteurs décédant avant d'avoir soldé leurs emprunts.
Ils vont agir et réagir rapidement et ne vous oublierons pas.
Attendez pour réclamer les fonds auprès des banques car après les avoir récupérés vous ne pourrez plus renoncer à la succession.
29 mai 2019 à 18:57
29 mai 2019 à 19:04
Bien entendu.
Même susceptible de renoncer à la succession l'héritier peut prendre des initiatives pour gérer dans l'urgence un événement inattendu d'un décès soudain.
L'essentiel est qu'il agisse dans l'intérêt de la succession et non dans le sien.