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Terrain en indivision

Résolu
FranoiseSOSSOTARDIEU - 12 juin 2019 à 07:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2019 à 09:35
ma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui faire , j'habite en France, elle au Cameroun nous ne sommes imposable ni l'un ni l'autre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 juin 2019 à 09:35
quel document je dois lui faire
Adressez-vous à un notaire en exercice au Cameroun, seul compétent pour dresser un acte de donation de droits immobiliers.
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