Quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif ?
Résolu
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condorcet
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Modifié le 11 juin 2019 à 21:51
Modifié le 11 juin 2019 à 21:51
quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif, ...
La même chose.
(copier-coller)
La renonciation unilatérale à usufruit est un acte abdicatif, qui n'emporte pas de ... les droits de mutation à titre onéreux calculés sur la valeur du droit d'usufruit.
http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=88559&catid=932%3Anon-categorise&Itemid=114
La même chose.
(copier-coller)
La renonciation unilatérale à usufruit est un acte abdicatif, qui n'emporte pas de ... les droits de mutation à titre onéreux calculés sur la valeur du droit d'usufruit.
http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=88559&catid=932%3Anon-categorise&Itemid=114
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2019 à 22:47
Si je peux encore une question ?
A notre divorce, en 2000, nous avons fait une donation à nos trois enfants de notre maison. Il est indiqué sur l'acte de donation que mon ex mari est usufruitier, qu'à son décès, son usufruit me revient. Et les enfants sont nu-propriétaires .
Mon ex mari veut faire un abandon d'usufruit, à qui revient son usufruit ? Sachant que depuis décembre 2002, il n'a participé à aucune charge, ni paiement de quoi que ce soit, pour l'entretien ni taxe foncière. Il y a habité seul à partir de mai 2000(date du divorce) jusqu'à décembre 2002.
Et comme je lui ai demandé de m'aider à entretenir, que je ne peux plus le faire, il veut faire cet acte d'abandon. Mais il a déjà tout abandonné depuis 16 ans et demi.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement.
Chris
11 juin 2019 à 23:25
L'acte de donation prévoyait une réversion à votre avantage en cas de décès seulement et non d'une abdication .Il revient donc aux enfants en leur qualité de nus-propriétaires.
11 juin 2019 à 23:39
Bien cordialement,
Chris