Succession père décédé belle mère conjointe survivante
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isa3421
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isa3421 Messages postés 2 Statut Membre -
isa3421 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils ont en commun) d'un quart en pleine propriété et 3/4 en usufruit ( nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage), cela implique t-il que nous devons être sollicités financièrement si des travaux devaient se faire sur la maison ? nous n'avons pas encore signé la succession à cause de ce doute, comme la succession est mince nous ne voulons pas engager des frais de travaux pour une maison qui reviendra en totalité au fils de notre belle mère ainsi que tous els biens mobiliers quand elle décèdera...
merci de votre réponse
isabelle
notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils ont en commun) d'un quart en pleine propriété et 3/4 en usufruit ( nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage), cela implique t-il que nous devons être sollicités financièrement si des travaux devaient se faire sur la maison ? nous n'avons pas encore signé la succession à cause de ce doute, comme la succession est mince nous ne voulons pas engager des frais de travaux pour une maison qui reviendra en totalité au fils de notre belle mère ainsi que tous els biens mobiliers quand elle décèdera...
merci de votre réponse
isabelle
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1 réponse
cela implique t-il que nous devons être sollicités financièrement si des travaux devaient se faire sur la maison?
Effectivement.
En votre qualité d'ayants droit recueillant les 3/8° en nue-propriété vous pouvez êtes appelés à devoir supporter, financièrement, les travaux incombant légalement à un nu-propriétaire étant bien entendu que votre belle-mère y participera au hauteur de 5/8°.
nous ne voulons pas engager des frais de travaux pour une maison qui reviendra en totalité au fils de notre belle mère................
Pas du tout.
Il ne recueillera que les 5/8° en pleine propriété actuellement en possession de sa mère.
Au décès de cette dernière vous récupérez l'usufruit qu'elle détient sur vos 3/8° en droits consolidés en pleine propriété.
.................. ainsi que tous les biens mobiliers quand elle décèdera...
Il en est de même au regard du mobilier sur lequel elle a ses droits ..................mais vous aussi les vôtres.
Pour sortir de cette indivision vous pouvez lui proposer d'acquérir vos 3/8° en nue propriété.
Vous ne récupérerez pas grand chose mais, ainsi, serez-vous débarrasser de la maison et...........................de la belle-mère, car outre cette question des frais de réparation de la maison, vous allez devoir contracter une assurance-sinistre jusqu'à la vente de vos droits indivis.
Effectivement.
En votre qualité d'ayants droit recueillant les 3/8° en nue-propriété vous pouvez êtes appelés à devoir supporter, financièrement, les travaux incombant légalement à un nu-propriétaire étant bien entendu que votre belle-mère y participera au hauteur de 5/8°.
nous ne voulons pas engager des frais de travaux pour une maison qui reviendra en totalité au fils de notre belle mère................
Pas du tout.
Il ne recueillera que les 5/8° en pleine propriété actuellement en possession de sa mère.
Au décès de cette dernière vous récupérez l'usufruit qu'elle détient sur vos 3/8° en droits consolidés en pleine propriété.
.................. ainsi que tous les biens mobiliers quand elle décèdera...
Il en est de même au regard du mobilier sur lequel elle a ses droits ..................mais vous aussi les vôtres.
Pour sortir de cette indivision vous pouvez lui proposer d'acquérir vos 3/8° en nue propriété.
Vous ne récupérerez pas grand chose mais, ainsi, serez-vous débarrasser de la maison et...........................de la belle-mère, car outre cette question des frais de réparation de la maison, vous allez devoir contracter une assurance-sinistre jusqu'à la vente de vos droits indivis.
isa3421
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merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien clair, je vais soumettre cela à mon frère et ma soeur, bonne journée :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...