Succession père décédé belle mère conjointe survivante
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isa3421
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isa3421 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - 6 juin 2019 à 08:07
isa3421 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - 6 juin 2019 à 08:07
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condorcet
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Modifié le 5 juin 2019 à 09:46
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cela implique t-il que nous devons être sollicités financièrement si des travaux devaient se faire sur la maison?
Effectivement.
En votre qualité d'ayants droit recueillant les 3/8° en nue-propriété vous pouvez êtes appelés à devoir supporter, financièrement, les travaux incombant légalement à un nu-propriétaire étant bien entendu que votre belle-mère y participera au hauteur de 5/8°.
nous ne voulons pas engager des frais de travaux pour une maison qui reviendra en totalité au fils de notre belle mère................
Pas du tout.
Il ne recueillera que les 5/8° en pleine propriété actuellement en possession de sa mère.
Au décès de cette dernière vous récupérez l'usufruit qu'elle détient sur vos 3/8° en droits consolidés en pleine propriété.
.................. ainsi que tous les biens mobiliers quand elle décèdera...
Il en est de même au regard du mobilier sur lequel elle a ses droits ..................mais vous aussi les vôtres.
Pour sortir de cette indivision vous pouvez lui proposer d'acquérir vos 3/8° en nue propriété.
Vous ne récupérerez pas grand chose mais, ainsi, serez-vous débarrasser de la maison et...........................de la belle-mère, car outre cette question des frais de réparation de la maison, vous allez devoir contracter une assurance-sinistre jusqu'à la vente de vos droits indivis.
Effectivement.
En votre qualité d'ayants droit recueillant les 3/8° en nue-propriété vous pouvez êtes appelés à devoir supporter, financièrement, les travaux incombant légalement à un nu-propriétaire étant bien entendu que votre belle-mère y participera au hauteur de 5/8°.
nous ne voulons pas engager des frais de travaux pour une maison qui reviendra en totalité au fils de notre belle mère................
Pas du tout.
Il ne recueillera que les 5/8° en pleine propriété actuellement en possession de sa mère.
Au décès de cette dernière vous récupérez l'usufruit qu'elle détient sur vos 3/8° en droits consolidés en pleine propriété.
.................. ainsi que tous les biens mobiliers quand elle décèdera...
Il en est de même au regard du mobilier sur lequel elle a ses droits ..................mais vous aussi les vôtres.
Pour sortir de cette indivision vous pouvez lui proposer d'acquérir vos 3/8° en nue propriété.
Vous ne récupérerez pas grand chose mais, ainsi, serez-vous débarrasser de la maison et...........................de la belle-mère, car outre cette question des frais de réparation de la maison, vous allez devoir contracter une assurance-sinistre jusqu'à la vente de vos droits indivis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2019 à 08:07