Heritier reconnaissance de dette
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jackooi
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jackooi -
jackooi -
Bonjour,
Bonjour,
Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
Cdlt
Bonjour,
Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
Cdlt
A voir également:
- Heritier reconnaissance de dette
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3 réponses
mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
A qui puisque le prêteur est décédé ?
Ils doivent alors rembourser aux héritiers ?
Un peu étrange votre demande.
A qui puisque le prêteur est décédé ?
Ils doivent alors rembourser aux héritiers ?
Un peu étrange votre demande.
En fait je voulais dire que si je decede moi le preteur, mes héritiers auront la possibilité de se faire rembourser cette dette pour eux memes.
mes héritiers auront la possibilité de se faire rembourser cette dette pour
eux memes.
Quand un héritier recueille la succession de son "prêteur', la dette s'éteint par "confusion" précise le code civil.
Article 1349 du code civil
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.
eux memes.
Quand un héritier recueille la succession de son "prêteur', la dette s'éteint par "confusion" précise le code civil.
Article 1349 du code civil
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.
non j' ai preter a un ami pour une durée de 5 ans, la reconnaissance de dette est en redaction.
Quand un héritier recueille la succession de son "prêteur', la dette s'éteint par "confusion" précise le code civil.
Article 1349 du code civil
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.
Si il est rajouter dans la reconnaissance de dette la mention"Pour le cas où le décès de Monsieur xxxxx interviendrait avant ce remboursement complet, ses héritiers seront tenus solidairement d’achever ce remboursement en vertu du présent engagement.
Cela constiturai t il un vice au vu de l article 1349?
Quand un héritier recueille la succession de son "prêteur', la dette s'éteint par "confusion" précise le code civil.
Article 1349 du code civil
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.
Si il est rajouter dans la reconnaissance de dette la mention"Pour le cas où le décès de Monsieur xxxxx interviendrait avant ce remboursement complet, ses héritiers seront tenus solidairement d’achever ce remboursement en vertu du présent engagement.
Cela constiturai t il un vice au vu de l article 1349?
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