Heritier reconnaissance de dette [Résolu]

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mardi 21 mai 2019
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 jackooi -
Bonjour,

Bonjour,


Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?

Cdlt

3 réponses

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mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
A qui puisque le prêteur est décédé ?
Ils doivent alors rembourser aux héritiers ?
Un peu étrange votre demande.
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mardi 21 mai 2019
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22 mai 2019

En fait je voulais dire que si je decede moi le preteur, mes héritiers auront la possibilité de se faire rembourser cette dette pour eux memes.
non j' ai preter a un ami pour une durée de 5 ans, la reconnaissance de dette est en redaction.


Quand un héritier recueille la succession de son "prêteur', la dette s'éteint par "confusion" précise le code civil.
Article 1349 du code civil
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.



Si il est rajouter dans la reconnaissance de dette la mention"Pour le cas où le décès de Monsieur xxxxx interviendrait avant ce remboursement complet, ses héritiers seront tenus solidairement d’achever ce remboursement en vertu du présent engagement.



Cela constiturai t il un vice au vu de l article 1349?
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1349, c'est dans le cas ou vous avez préter à un héritier

la, vous avez prété a quelqu'un d'autre

un héritier, héritera vos biens, de vos dettes et de vos créances
donc inutile de préciser que vos héritiers pourront réclamer votre créance
puisque c'est normal.

Parcontre, cela peut etre utile d'informer vos héritiers de l'existence de ce prêt
car si a votre décès, personne ne connait l'existence de ce prêt, sauf l'emprunteur, il lui suffira de ne rien dire
Le pret ayant etait fait en deux virement, le premier en Fevrier 12000 euro et le second en Mars 3000 euro, est t il nécessaire de la part de l' emprunteur que ces deux montant soit manuscrit en chiffre et en lettres plutot que dactylographier? bien entendu le montant total lui sera manuscrit de toute facon.
autre question il faut écrire euro ou euros......
Ok



Est t il mieux d' ecrire en ce qui concerne la mention manuscrite? "15000 euros, soit quinze mille euros" ou bien " 15000 euros quinze mille euros"

la difference entre les deux etant le mot "soit".

Les trait d' union c est a dire "quinze-mille euros" sont t' ils nécéssaire?
Bonjour,

la reconnaissance de dette est en redaction : pour quelques euros d'horaires j'espère que vous passez par un notaire.

Cdt.
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