Heritier reconnaissance de dette [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
- - Dernière réponse :  jackooi - 26 mai 2019 à 17:21
Bonjour,

Bonjour,


Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?

Cdlt
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
30301
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
9915
1
Merci
mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
A qui puisque le prêteur est décédé ?
Ils doivent alors rembourser aux héritiers ?
Un peu étrange votre demande.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21992 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
0
Merci
En fait je voulais dire que si je decede moi le preteur, mes héritiers auront la possibilité de se faire rembourser cette dette pour eux memes.
non j' ai preter a un ami pour une durée de 5 ans, la reconnaissance de dette est en redaction.


Quand un héritier recueille la succession de son "prêteur', la dette s'éteint par "confusion" précise le code civil.
Article 1349 du code civil
La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers.



Si il est rajouter dans la reconnaissance de dette la mention"Pour le cas où le décès de Monsieur xxxxx interviendrait avant ce remboursement complet, ses héritiers seront tenus solidairement d’achever ce remboursement en vertu du présent engagement.



Cela constiturai t il un vice au vu de l article 1349?
sleepy00
Messages postés
14243
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2019
2780 -
1349, c'est dans le cas ou vous avez préter à un héritier

la, vous avez prété a quelqu'un d'autre

un héritier, héritera vos biens, de vos dettes et de vos créances
donc inutile de préciser que vos héritiers pourront réclamer votre créance
puisque c'est normal.

Parcontre, cela peut etre utile d'informer vos héritiers de l'existence de ce prêt
car si a votre décès, personne ne connait l'existence de ce prêt, sauf l'emprunteur, il lui suffira de ne rien dire
Le pret ayant etait fait en deux virement, le premier en Fevrier 12000 euro et le second en Mars 3000 euro, est t il nécessaire de la part de l' emprunteur que ces deux montant soit manuscrit en chiffre et en lettres plutot que dactylographier? bien entendu le montant total lui sera manuscrit de toute facon.
autre question il faut écrire euro ou euros......
Ok



Est t il mieux d' ecrire en ce qui concerne la mention manuscrite? "15000 euros, soit quinze mille euros" ou bien " 15000 euros quinze mille euros"

la difference entre les deux etant le mot "soit".

Les trait d' union c est a dire "quinze-mille euros" sont t' ils nécéssaire?
Commenter la réponse de jackooi
0
Merci
Bonjour,

la reconnaissance de dette est en redaction : pour quelques euros d'horaires j'espère que vous passez par un notaire.

Cdt.
Commenter la réponse de lautre
Dossier à la une