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Dernier des vivants

Résolu
sand33600 Messages postés 3 Statut Membre -  
sand33600 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vient d etre place en unite d alzheimer.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
si mon pere decede qu advient il

Rien de spécial, le patrimoine dont la maison est recueilli par les héritiers (dont l'épouse majeure protégée).

L'administration du bien sera contrôlée par le juge des Tutelles (au moins pour ce qui concerne les actes de disposition).
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sand33600 Messages postés 3 Statut Membre
 
donc aucun des heritiers n aura sa part tant que sa femme sera vivante? le juge peut il vendre la maison pour pourvoir aux frais de la maison de retraite?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
donc aucun des heritiers n aura sa part tant que sa femme sera vivante?

Pas du tout, au décès du premier conjoint chaque héritier recevra les droits qui lui reviennent dans l'actif net de la personne décédée.

le juge peut il vendre la maison pour pourvoir aux frais de la maison de retraite?

Le juge ne vends pas, par contre il peut autoriser la vente s'il estime que la mutation est conforme à l'intérêt de la personne protégée.
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sand33600 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci a vous.
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