Donation.62500

Résolu
Nessuno54 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma femme (A) souhaite recevoir une Somme de 62500€ par virement en provenance de DUBAI la ou réside sa sœur (G) celle-ci veut faire don de cette somme pour que (A) puisse acheter une maison en son nom.
Peut-elle faire un tel virement?
Dois t'on le signaler quelque part?
Tout autres suggestions serait la bienvenue
MERCI A VOUS POUR VOTRE TEMPS
A&S ;-)

5 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    La somme reçue constituera une donation à déclarer sur un imprimé 2735. Les droits à payer seront calculé aux taux de 35 et 45 % après application d'un abattement de 15 932 €.
    1
    1. Nessuno54 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir pouvez vous développer pourquoi un abattement de 15932€?
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  2. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Pour 62 500 €, ça va être assez dur de se trouver une maison en France !
    Même si, il est vrai, cela dépend de plein de critères.

    --
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    1. Nessuno54 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      La maison est déjà trouvée à 53000€ frais compris 62500€ cordialement.
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    2. djivi38 Messages postés 54305 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
       
      bonjour,

      peut-être cette donation de G à A viendrait en complément d'un apport et/ou d'un prêt de A ??
      0
    3. Nessuno54 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir a vous non c'est une totalité la maison coute ce prix mais ce n'est pas ma question cordialement. S
      0
      1. djivi38 Messages postés 54305 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > Nessuno54 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Remarquez que mon post 7 s'adresse à BmV, et pas à vous !!!!
        0
  3. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Alors félicitations.

    Mais si cet argent est légal, rien de particulier à faire, a priori.
    Et s'il y a un doute quelconque, ce sera la banque qui fera ce qu'il faut.

    --
    0
  4. Nessuno54 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Très bien comment puis-je m'assurer de l'exactitude de votre dire ?
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
       
      comment puis-je m'assurer de l'exactitude
      -Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
      69040
      Les donations sont soumises en règle générale au même régime fiscal que les successions avec cependant certaines particularités exposées ci-après.
      Territorialité
      69160
      Les règles de territorialité des droits de succession prévues par l'article 750 ter du CGI (n° 68010 s.) sont également applicables aux droits de donation. À noter toutefois qu'en la matière :
      il n'y a pas lieu de distinguer selon que l'acte de donation est ou non passé en France ;
      les conventions fiscales internationales destinées à éviter les doubles impositions sont peu nombreuses (voir la liste n° 82950).

      DROITS DE DONATION :
      -N' excédant pas 24340 € taux 35 %
      -supérieur à 34340 € taux 45 %
      0

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  6. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Vous ne pouvez pas.

    Ou alors consultez un avocat de votre choix ou votre banquier.

    --
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