Donation.62500

Résolu
Nessuno54 -  
Bonjour,
Ma femme (A) souhaite recevoir une Somme de 62500€ par virement en provenance de DUBAI la ou réside sa sœur (G) celle-ci veut faire don de cette somme pour que (A) puisse acheter une maison en son nom.
Peut-elle faire un tel virement?
Dois t'on le signaler quelque part?
Tout autres suggestions serait la bienvenue
MERCI A VOUS POUR VOTRE TEMPS
A&S ;-)

5 réponses

  1.  Gayomi
    La somme reçue constituera une donation à déclarer sur un imprimé 2735. Les droits à payer seront calculé aux taux de 35 et 45 % après application d'un abattement de 15 932 €.
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    1. Nessuno54 Auteur
      Bonsoir pouvez vous développer pourquoi un abattement de 15932€?
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  2. BmV Modérateur
    Pour 62 500 €, ça va être assez dur de se trouver une maison en France !
    Même si, il est vrai, cela dépend de plein de critères.

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    1. Nessuno54 Auteur
      La maison est déjà trouvée à 53000€ frais compris 62500€ cordialement.
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    2. djivi38
      bonjour,

      peut-être cette donation de G à A viendrait en complément d'un apport et/ou d'un prêt de A ??
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    3. Nessuno54 Auteur
      Bonsoir a vous non c'est une totalité la maison coute ce prix mais ce n'est pas ma question cordialement. S
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    4. djivi38
      @Nessuno54Remarquez que mon post 7 s'adresse à BmV, et pas à vous !!!!
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  3. BmV Modérateur
    Alors félicitations.

    Mais si cet argent est légal, rien de particulier à faire, a priori.
    Et s'il y a un doute quelconque, ce sera la banque qui fera ce qu'il faut.

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    1. Nessuno54 Auteur
      Très bien comment puis-je m'assurer de l'exactitude de votre dire ?
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      1. condorcet
        comment puis-je m'assurer de l'exactitude
        -Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
        69040
        Les donations sont soumises en règle générale au même régime fiscal que les successions avec cependant certaines particularités exposées ci-après.
        Territorialité
        69160
        Les règles de territorialité des droits de succession prévues par l'article 750 ter du CGI (n° 68010 s.) sont également applicables aux droits de donation. À noter toutefois qu'en la matière :
        il n'y a pas lieu de distinguer selon que l'acte de donation est ou non passé en France ;
        les conventions fiscales internationales destinées à éviter les doubles impositions sont peu nombreuses (voir la liste n° 82950).

        DROITS DE DONATION :
        -N' excédant pas 24340 € taux 35 %
        -supérieur à 34340 € taux 45 %
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    3. BmV Modérateur
      Vous ne pouvez pas.

      Ou alors consultez un avocat de votre choix ou votre banquier.

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