Succession de ma maman
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Jean-Christophedeniaud
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Jean-Christophedeniaud Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
Ma Maman ait décédée il y a peux de temp elle avait du bient de mes grand parent et été marier sous le regime aux derniers vivant
Des promoteur immobiliers voudrait achetez des bient de ma maman ( ce sont des bient prope. )
Est ce que mon Papa peux pretendre a une part de la vente ?
Ci oui comblent
Merci de votre reponce et le temps passée a me repondre bonne journée a vous
Ma Maman ait décédée il y a peux de temp elle avait du bient de mes grand parent et été marier sous le regime aux derniers vivant
Des promoteur immobiliers voudrait achetez des bient de ma maman ( ce sont des bient prope. )
Est ce que mon Papa peux pretendre a une part de la vente ?
Ci oui comblent
Merci de votre reponce et le temps passée a me repondre bonne journée a vous
A voir également:
- Succession de ma maman
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
5 réponses
Est ce que mon Papa peux pretendre a une part de la vente ?
En présence d'une donation au dernier vivant, votre père pouvait choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre mère ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible, correspondant à la moitié de la succession si vous êtes le seul enfant.
Ci oui comblent
Le notaire chargé de la vente fera les calculs.
Il remettra à chacun le montant de la somme devant lui revenir suivant ses droits dans la succession et le prix obtenu de la vente.
En présence d'une donation au dernier vivant, votre père pouvait choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre mère ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible, correspondant à la moitié de la succession si vous êtes le seul enfant.
Ci oui comblent
Le notaire chargé de la vente fera les calculs.
Il remettra à chacun le montant de la somme devant lui revenir suivant ses droits dans la succession et le prix obtenu de la vente.
Je vous remerci
Cinon mon papa veux imputée du bien en commun a la succession ca change quoi?
Merci de vos reponce
Cinon mon papa veux imputée du bien en commun a la succession ca change quoi?
Merci de vos reponce
Donc ci il choisira lusufruit il aura riend de la vente, mais ci il choisie 1/4 il aura 1/4 de la vente c ça.
Merci de votre compréhension et de votre telp a me repondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que ça change quelque chose ?
Rien du tout.
Vous aviez déjà précisé qu'il s'agissait de biens propres.
Ils dépendent entièrement de la succession de votre mère sur laquelle votre père exerce ses droits en sa qualité de conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant avec faculté d'option entre les 3 possibilités énumérées dans mon premier message.
Vous, à titre personnel, recueillez la différence.