Donation à la commune
Résolu
volcan21
-
volcan21 -
volcan21 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon mari et moi même pouvons faire héritière notre commune, sachant que nous n'avons pas d"enfant. Y a t-il des conditions particulières ??
merci
Je voudrais savoir si mon mari et moi même pouvons faire héritière notre commune, sachant que nous n'avons pas d"enfant. Y a t-il des conditions particulières ??
merci
A voir également:
- Donation à la commune
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide