Pret familial démarche et déclaration
Résolu
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3 réponses
invest77
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dimanche 5 octobre 2008
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2 avril 2023
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17 févr. 2009 à 23:17
17 févr. 2009 à 23:17
bonjour,
Cette déclaration de prêt n'est pas un contrat de prêt en soi mais une simple information de ce mouvement financier auprès des services des impôts afin de ne pas l'assimiler à une donation et declarer en fait les modalités mais comme vous pouvez le voir cet imprimé n'est pas signé par les deux parties.
Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette pour en fixer les modalités est souhaitable pour bien valider les conditions et que l'accord de deux parties est bien entier et ce pour éviter tout litige entre vous et les autres memebres de la famille, l'absence de taux d'interets est certe possible mais ....
Cette déclaration de prêt n'est pas un contrat de prêt en soi mais une simple information de ce mouvement financier auprès des services des impôts afin de ne pas l'assimiler à une donation et declarer en fait les modalités mais comme vous pouvez le voir cet imprimé n'est pas signé par les deux parties.
Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette pour en fixer les modalités est souhaitable pour bien valider les conditions et que l'accord de deux parties est bien entier et ce pour éviter tout litige entre vous et les autres memebres de la famille, l'absence de taux d'interets est certe possible mais ....
vcloclo1
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jeudi 1 janvier 2009
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13 octobre 2024
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4 nov. 2009 à 15:09
4 nov. 2009 à 15:09
Salut,
Ou trouve t'ont un contrat pour se genre de prêt entre famille ou particulier ?
Merci
Ou trouve t'ont un contrat pour se genre de prêt entre famille ou particulier ?
Merci
7 août 2010 à 20:42
2 nov. 2011 à 20:08