Pret familial démarche et déclaration
Résolu
Carotte
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Paul RL -
Paul RL -
Bonjour,
Mon ami et moi-même sommes sur le point de réaliser un achat immobilier. Ceci grâce notamment à des prêts familiaux.
L'un de 80.000€ dont les remboursements débuteront dès l'achat. L'autre de 20.000€ qui pourra être rembourser dans plusieurs années.
J'ai bien compris qu'il fallait faire enregistrer ces prêts aux Impôts à l'aide du formulaire 2062.
Ce contrat de prêt est-il suffisant et fait-il office de reconnaissance de dette ou bien devons nous en plus du formulaire (en 3 exemplaires) rédiger une reconnaissance de dette pour chacun de ces prêts?
Il n'y aura pas de taux d'intérêts pour ces prêts. Les prêteurs devront-ils déclarer quelques chose dans leur prochaine déclaration d'impôts?
Par avance merci de vos réponses,
Mon ami et moi-même sommes sur le point de réaliser un achat immobilier. Ceci grâce notamment à des prêts familiaux.
L'un de 80.000€ dont les remboursements débuteront dès l'achat. L'autre de 20.000€ qui pourra être rembourser dans plusieurs années.
J'ai bien compris qu'il fallait faire enregistrer ces prêts aux Impôts à l'aide du formulaire 2062.
Ce contrat de prêt est-il suffisant et fait-il office de reconnaissance de dette ou bien devons nous en plus du formulaire (en 3 exemplaires) rédiger une reconnaissance de dette pour chacun de ces prêts?
Il n'y aura pas de taux d'intérêts pour ces prêts. Les prêteurs devront-ils déclarer quelques chose dans leur prochaine déclaration d'impôts?
Par avance merci de vos réponses,
A voir également:
- Pret familial démarche et déclaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
bonjour,
Cette déclaration de prêt n'est pas un contrat de prêt en soi mais une simple information de ce mouvement financier auprès des services des impôts afin de ne pas l'assimiler à une donation et declarer en fait les modalités mais comme vous pouvez le voir cet imprimé n'est pas signé par les deux parties.
Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette pour en fixer les modalités est souhaitable pour bien valider les conditions et que l'accord de deux parties est bien entier et ce pour éviter tout litige entre vous et les autres memebres de la famille, l'absence de taux d'interets est certe possible mais ....
Cette déclaration de prêt n'est pas un contrat de prêt en soi mais une simple information de ce mouvement financier auprès des services des impôts afin de ne pas l'assimiler à une donation et declarer en fait les modalités mais comme vous pouvez le voir cet imprimé n'est pas signé par les deux parties.
Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette pour en fixer les modalités est souhaitable pour bien valider les conditions et que l'accord de deux parties est bien entier et ce pour éviter tout litige entre vous et les autres memebres de la famille, l'absence de taux d'interets est certe possible mais ....
girouette
mais quoi?
Paul RL
Mais... l'absence d'intérêt est un "cadeau" à défaut d'être un don au seul sens fiscal. Ce "cadeau" peut indisposer des héritiers de même rang qui ne pourraient recevoir d'équivalent puisque les intérêts économisés échappent à la succession (si le prêteur avait placé le montant prêté il aurait généré des intérêts et l'ensemble aurait été porté à l'actif et donc partagé) Un intérêt même minoré est préférable pour ne pas générer d'injustice donc de ressentiment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...