Plus value résidence secondaire

Résolu
fanfan - 27 oct. 2011 à 13:00
 fanfan - 27 oct. 2011 à 16:57
Bonjour,
voici ma question: Mes parents résidents en Suisse ont acheté il y a 30 ans une résidence secondaire en France. En 1991 ils l'ont mises au nom de ma soeur et du mien, mais en ont gardé l'usufruit.
Je précise que j'habite depuis en France et ma soeur en Suisse.
Qu'en est-il de l'impôt sur la plus-value si nous vendons ce bien ?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.

Fanfan

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 oct. 2011 à 15:33
Qu'en est-il de l'impôt sur la plus-value si nous vendons ce bien ?
Pour le moment aucune imposition puisque vous possédez ce bien depuis + de 15 ans, mais à partir du 1° février prochain, le pourcentage annuel de la réduction du montant de la plus-value soumise à l'impôt sera minoré, le délai de détention passera à 30 années par paliers successifs.
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Merci pour votre réponse. Mais le fait que ce bien ai été acheté il y a 30 ans ne nous exonère-t'il pas de l'impôt sur la plus-value ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 oct. 2011 à 16:55
Mais le fait que ce bien ai été acheté il y a 30 ans ne nous exonère-t'il pas de l'impôt sur la plus-value ?
La date à retenir pour vous et votre soeur est la donation de 1991.
Pour l'usufruit de vos parents par contre cela fait 30 ans, date de leur achat.
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Ok, merci infiniment pour ces éclaircissements :-)
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